La législation

Quand parle-t-on de coups et blessures ?

Un coup est défini comme suit : un mouvement percutant contre le corps humain.

Une blessure est tout dommage externe ou interne, infligé au corps humain depuis l'extérieur.

Il n'est pas nécessaire que les deux formes de délit de violence soient présentes en même temps. En d'autres termes, une personne peut être victime de coups ou de blessures, ou des deux à la fois.

Quelle est la différence entre les coups et blessures intentionnels et non intentionnels ?

Dans le cas d’un acte intentionnel, l’auteur doit avoir eu l'intention de causer les coups et blessures à la victime. Autrement dit, il a agi en toute connaissance de cause et de manière délibérée. Peu importe que les conséquences de ses actions aient été involontaires.

Les coups et blessures non intentionnels résultent d'un manque de prudence. Cela signifie que, par ses actions, une personne a causé une erreur sans en connaître les conséquences, bien que ces conséquences auraient en principe pu être évitées.

Ai-je droit à une indemnisation et comment est-elle calculée ?

Le calcul d'une indemnisation dépend de plusieurs facteurs. Il est donc toujours conseillé de consulter un avocat. Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil ancien, la victime peut demander une indemnisation à l’auteur des faits. Cependant, pour obtenir l'indemnisation, trois conditions doivent être remplies :

1. La faute : il ne suffit pas de prouver que l'accusé a voulu infliger des coups et blessures, mais aussi qu’il n'existait aucune justification légale comme par exemple la légitime défense.

2. Le dommage causé par cette faute ;

3. Le lien de causalité entre la faute et le dommage.