Les trois types d'incapacité ?

Quels sont les différents types d'incapacité à la suite d'un accident de la route ?

Un accident avec des dommages aux personnes peut avoir un impact sur plusieurs aspects de la vie quotidienne. On distingue généralement trois formes d’incapacités en fonction de l’atteinte sur certaines sphères d’activités :

• L’incapacité personnelle : les conséquences non économiquement quantifiables de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de la victime dans sa vie quotidienne à l’exclusion des activités ménagères.

• L’incapacité ménagère : une atteinte au potentiel énergétique ou fonctionnel de la victime entrainant des répercussions sur son aptitude à l’exercice d’activités de nature domestique, économiquement évaluables (entretien de la maison, cuisine, jardinage…).

• L’incapacité économique : l’ensemble des conséquences de l’atteinte à l’intégrité physico-psychique sur les gestes et actes de la vie professionnelle et lucrative de la victime ainsi que l’atteinte à la capacité concurrentielle de la victime sur le marché du travail..

Chacune de ces trois catégories est ensuite décomposée en invalidité temporaire et permanente.

L'incapacité temporaire comprend la période pendant laquelle les blessures évoluent encore, c'est-à-dire qu'elles s'améliorent ou se détériorent. Une fois les dommages stabilisés, on parle de « consolidation ». Les blessures qui subsistent après la date de consolidation sont considérés comme des « dommages permanents ».

Comment ces catégories sont-elles converties en chiffres ? Un médecin vous examinera et rédigera un rapport médical (pour plus d’infos : voir sous-catégorie « expertise médicale »), dans lequel il indiquera le pourcentage d’incapacité correspondant à l’une ou l’autre catégorie. Le montant exact du remboursement auquel vous avez droit sera calculé sur la base de ce pourcentage. Ce calcul prend en compte différents facteurs, tels que votre âge et votre situation familiale.

Quelques exemples :

• Jean était en incapacité ménagère à hauteur de 20% du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019. Il est célibataire et a deux enfants à charge. L'indemnité journalière de base pour une personne seule est de 20 euros plus 7 euros par enfant à charge, ce qui nous fait 34 euros par jour. Cependant, il faut tenir compte du fait que Jean n’est en incapacité qu’à hauteur de 20%, il recevra donc une compensation de 6,80 euros par jour (soit 20 % de 34 euros). Multipliés par 30 jours, nous arrivons à une indemnisation totale de 204 euros pour le mois de septembre.

• Élise, âgée de 36 ans, a une incapacité personnelle permanente de 6% qui a été constatée après la consolidation. Selon la méthode de calcul forfaitaire du tableau indicatif, elle a droit à 900 euros « par point de pourcentage ». Elle recevra donc 5 400 EUR en guise de dédommagement (900 EUR x 6).

Si vous souhaitez notre aide dans le calcul de l'indemnisation à laquelle vous avez droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous.

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