Une amende de 350 euros comme cadeau de mariage ?
Vendredi 18 Mai 2018
Pourquoi sanctionne-t-on les cortèges nuptiaux gênants avec une amende à Anvers? IntoLaw fait le point sur les règles et les amendes possibles.
- Pourquoi la police a-t-elle dû se rendre sur les lieux ?
- Qu’est-ce qu'une amende SAC ?
- Comment éviter une amende ?
- Quelles sont les exceptions prévues par De Wever ?
La saison des mariages a clairement commencé ! La police d’Anvers a, à nouveau, été déployée pour quelques cortèges nuptiaux gênants. Depuis peu, vous devez faire une demande préalable pour un tel cortège. Si vous ne respectez pas la nouvelle législation, vous risquez une amende de 350 euros comme cadeau de mariage.
Pourquoi la police a-t-elle dû se rendre sur les lieux ?
Le samedi 12 mai plusieurs cortèges nuptiaux sont passés dans les rues d’Anvers. Vers 17h00, la police a reçu un premier appel concernant un cortège nuptial qui bloquait la route à hauteur de la ‘Belegstraat’ et de la ‘Paleisstraat’. Un peu plus tard, il y en avait un autre aux alentours de ‘l’Edward Pécherstraat’, où des pétards et des feux de Bengale ont été lancés.
Ce genre de cortèges non-autorisés ne sont plus tolérés par la ville d’Anvers en raison du boucan faramineux et aux manœuvres souvent très dangereuses. Si vous ne respectez pas ces nouvelles règles, vous risquez des poursuites pénales et une amende SAC de 350 euros.
Qu’est-ce qu'une amende SAC ?
Une amende SAC est une Sanction Administrative Communale qui peut vous être imposée par la commune pour infraction aux règlements communaux. Ce genre d’amende doit mettre fin à la nuisance publique causée, par exemple, par les chiens errants, par le bruit nocturne ou, comme à Anvers, par les cortèges nuptiaux.
Une telle amende est imposée par les fonctionnaires communaux et peut s’élever jusqu'à 350 euros.
Comment éviter une amende ?
Ceci ne veut naturellement pas dire que tous les cortèges nuptiaux sont interdits à Anvers ou que chaque couple qui se marie reçoit une amende. Suite aux modifications que la ville a implémentée en mai dans le code policier, un cortège est désormais considéré comme un évènement pour lequel une autorisation doit être accordée.
Vous devez faire votre demande au moins 6 semaines avant la date des évènements. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web de la ville dans la rubrique ‘procédure demande d’évènement’.
Quelles exceptions prévoit De Wever ?
“Nous ne visons pas les moments de joie habituels, comme quand les Diables Rouges ont gagné un match de la Coupe du monde, que vous pouvez suivre sur grands écrans à plusieurs endroits. Mais si le contexte de pertinence sociale est complètement absent et que le seul but est de causer une nuisance, en klaxonnant, en occupant les rues et en conduisant dangereusement, nous voulons y donner une suite administrative indépendamment du volet judiciaire”, déclare le porte-parole du bourgmestre De Wever.
C’est surtout le fait de compliquer ou d’empêcher l'intervention des services de secours qui risque d’être sanctionné. La sécurité avant tout !
Vous avez commis une infraction routière ? Calculez l’amende possible en remplissant le formulaire ci-dessous ou contactez les avocats d'IntoLaw.
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