Une amende de 350 euros comme cadeau de mariage ?

 Une amende de 350 euros comme cadeau de mariage ?

Pourquoi sanctionne-t-on les cortèges nuptiaux gênants avec une amende à Anvers? IntoLaw fait le point sur les règles et les amendes possibles.

  • Pourquoi la police a-t-elle dû se rendre sur les lieux ?
  • Qu’est-ce qu'une amende SAC ?
  • Comment éviter une amende ?
  • Quelles sont les exceptions prévues par De Wever ?

La saison des mariages a clairement commencé ! La police d’Anvers a, à nouveau, été déployée pour quelques cortèges nuptiaux gênants. Depuis peu, vous devez faire une demande préalable pour un tel cortège. Si vous ne respectez pas la nouvelle législation, vous risquez une amende de 350 euros comme cadeau de mariage.

 

Pourquoi la police a-t-elle dû se rendre sur les lieux ?

Le samedi 12 mai plusieurs cortèges nuptiaux sont passés dans les rues d’Anvers. Vers 17h00, la police a reçu un premier appel concernant un cortège nuptial qui bloquait la route à hauteur de la ‘Belegstraat’ et de la ‘Paleisstraat’. Un peu plus tard, il y en avait un autre aux alentours de ‘l’Edward Pécherstraat’, où des pétards et des feux de Bengale ont été lancés.

Ce genre de cortèges non-autorisés ne sont plus tolérés par la ville d’Anvers en raison du boucan faramineux et aux manœuvres souvent très dangereuses. Si vous ne respectez pas ces nouvelles règles, vous risquez des poursuites pénales et une amende SAC de 350 euros.

 

Qu’est-ce qu'une amende SAC ?

Une amende SAC est une Sanction Administrative Communale qui peut vous être imposée par la commune pour infraction aux règlements communaux. Ce genre d’amende doit mettre fin à la nuisance publique causée, par exemple, par les chiens errants, par le bruit nocturne ou, comme à Anvers, par les cortèges nuptiaux.

Une telle amende est imposée par les fonctionnaires communaux et peut s’élever jusqu'à 350 euros.

 

Comment éviter une amende ?

Ceci ne veut naturellement pas dire que tous les cortèges nuptiaux sont interdits à Anvers ou que chaque couple qui se marie reçoit une amende. Suite aux modifications que la ville a implémentée en mai dans le code policier, un cortège est désormais considéré comme un évènement pour lequel une autorisation doit être accordée.

Vous devez faire votre demande au moins 6 semaines avant la date des évènements. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web de la ville dans la rubrique ‘procédure demande d’évènement’.

 

Quelles exceptions prévoit De Wever ?

“Nous ne visons pas les moments de joie habituels, comme quand les Diables Rouges ont gagné un match de la Coupe du monde, que vous pouvez suivre sur grands écrans à plusieurs endroits. Mais si le contexte de pertinence sociale est complètement absent et que le seul but est de causer une nuisance, en klaxonnant, en occupant les rues et en conduisant dangereusement, nous voulons y donner une suite administrative indépendamment du volet judiciaire”, déclare le porte-parole du bourgmestre De Wever.

C’est surtout le fait de compliquer ou d’empêcher l'intervention des services de secours qui risque d’être sanctionné. La sécurité avant tout !

 

Vous avez commis une infraction routière ? Calculez l’amende possible en remplissant le formulaire ci-dessous ou contactez les avocats d'IntoLaw.


Calculez votre amende

Actualités

 Tout ce que vous devez savoir sur les radars tronçons en Belgique

Lundi 11 Mars 2024

Tout ce que vous devez savoir sur les radars tronçons en Belgique

Les radars tronçons, introduits en Belgique en 2012, représentent une avancée technologique majeure dans la gestion des excès de vitesse sur les routes du pays. Dans cet article, nous examinerons de près le fonctionnement de ces radars pour mieux comprendre leur impact sur la conduite et la sécurité routière.

En savoir plus
 L'utilisation du protoxyde d'azote dans la circulation routière : La difficulté de la preuve

Mardi 20 Février 2024

L'utilisation du protoxyde d'azote dans la circulation routière : La difficulté de la preuve

Rendre le droit accessible signifie également communiquer ouvertement et en toute transparence sur les tendances sociétales que nous observons en tant que cabinet d'avocats, en nous basant sur notre expertise. C'est pourquoi nous fournissons dans cet article une brève explication sur l'utilisation du gaz hilarant (protoxyde d'azote) dans la circulation routière. Nous illustrons à travers un dossier spécifique les grandes lignes sociétales et la complexité qui y est associée.

En savoir plus
 Comment fonctionne un test de dépistage de drogues ou un test salivaire ?

Jeudi 08 Février 2024

Comment fonctionne un test de dépistage de drogues ou un test salivaire ?

Ces dernières années, le nombre de conducteurs ayant subi un test salivaire positif a considérablement augmenté. Mais comment fonctionne un test salivaire en réalité ? Et pendant combien de temps les drogues restent-elles détectables ? Les avocats d'Intolaw apportent des explications aux questions les plus pertinentes. Vous pouvez également nous contacter directement pour toute question sans engagement.

En savoir plus
close menu 1u