Quelle amende risquent les seniors en conduisant sans assurance?
Mercredi 31 Octobre 2018
Quelle amende risquent les personnes âgées si elles conduisent un véhicule non assuré? IntoLaw fait le point sur la législation!
- Pourquoi vous recevez une amende si votre véhicule n’est pas assuré?
- Quelles sont les peines pour conduite sans assurance?
- Quelle assurance dois-je prendre pour mon véhicule?
Le Centre pour l’Égalité des Chances Unia laisse savoir que les dernières années ils ont reçus régulièrement des plaintes de personnes de plus de 70 ans à qui l’assureur a refusé une assurance voiture à base de leur âge. Et sans demander un examen d’aptitude à la conduite, il s’agit de discrimination. De plus un grand nombre de seniors se dirigent vers le vélo ou le vélo électrique lorsqu’ils ont plus difficile à conduire.
Pourquoi vous recevez une amende si votre véhicule n’est pas assuré?
L’assurance voiture a été créée pour que tout le monde ayant été victime d’un accident soit dédommagé automatiquement pour les dommages physiques, matériels ou moraux subis. Et cela est possible grâce à l’assurance responsabilité civile. Lorsqu’un conducteur n’est pas assuré, le Fonds Commun de Garantie vous dédommagera.
Cependant, le FCGB revendiquera le montant indemnisé sur le conducteur en tort. Les conséquences financières quand quelqu’un cause un accident avec un véhicule non assuré, sont souvent imprévisibles. Dépendamment de la gravité de l’accident il y a un risque réel que le conducteur doive payer de lourdes dettes jusqu’à la fin de sa vie.
De plus il y a des risques pénaux liés à la conduite sans assurance. La loi prévoit différentes peines pour ceux qui roulent avec un véhicule non assuré ou qui causent un accident comme tel.
Quelles sont les peines pour conduite sans assurance?
Par jour environ 80 infractions sont constatées pour conduite sans assurance en Belgique. Cela représente environ 29.233 infractions par an, malgré les risques liés à la conduite d’un véhicule non assuré. Vous risquez une amende en tant que propriétaire du véhicule, mais aussi en tant que conducteur d’un véhicule non assuré de quelqu’un d’autre.
Les sanctions liés à la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs peuvent aller d’une amende à un retrait de permis ainsi que la saisie du véhicule et des peines d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois.
Quelle assurance dois-je prendre pour mon véhicule?
En Belgique vous devez avoir pour chaque véhicule motorisé avec lequel vous participez dans la circulation au moins une assurance responsabilité civile. Cette assurance ne dédommage que les frais de la tierce partie. Pour couvrir les frais à votre propre véhicule, vous devez avoir une assurance supplémentaire comme une assurance omnium. Cette assurance supplémentaire n’est pas obligatoire.
Le montant de la prime d’assurance dépend de votre compagnie d’assurance, votre âge et la puissance de votre véhicule. Ils tiennent compte aussi du nombre d’accidents pour lesquels vous étiez en tort. Vous devez toujours laisser savoir à votre assureur si vous avez une attestation d’inaptitude ou si vous avez apporté des modifications à votre véhicule.
Vous vous êtes fait arrêter avec un véhicule non assuré ou vous avez reçu une amende récemment? Contactez les avocats chez IntoLaw!
Calculez votre amende
Actualités
Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.
En savoir plus
Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
En savoir plus
La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
En savoir plus