Que faire si vous vous faites flasher pendant l’autopartage?

Mardi 11 Septembre 2018

Pendant la semaine de la mobilité il n’y pas que d’attention pour les transports en commun ou les usagers faibles, mais aussi pour d’autres initiatives qui encouragent la mobilité durable. Entre autres l’autopartage, une tendance qui gagne en popularité. Un salon d’autopartage est organisé à Ostende le 16 septembre 2018 pendant la journée sans voiture. Mais que se passe-t-il si vous vous faites flasher avec une voiture d’autopartage?

Comment fonctionne l’autopartage?

Si vous voulez participer à l’autopartage, vous devez vous inscrire sur une des plateformes disponibles pour l’autopartage en Belgique. Vous payez des frais d’inscription et selon la formule choisie des frais mensuels. Si vous avez besoin d’un véhicule, vous pouvez le réserver en ligne, par une application ou par téléphone.

Vous prenez le véhicule sur une des places réservées et après emploi vous le déposez tout simplement à la même place. C’est possible chaque jour de la semaine, 24h sur 24. Vous payez un coût de consommation par kilomètre et par heure pour l’autopartage. Ce coût de consommation inclus tous les frais comme l’assurance, assistance, entretien, nettoyage et carburant.

Quel est le cadre juridique pour l’autopartage?

Si un tiers commet une infraction sur la limitation de vitesse le propriétaire du véhicule recevra l’amende excès de vitesse et le montant à payer. Chaque procès-verbal a comme annexe un règlement à l’amiable et un formulaire de réponse. Sur ce formulaire le propriétaire peut remplir les coordonnées d’un tiers pour pouvoir revendiquer les frais.

Un conducteur qui se fait flasher avec un véhicule d’autopartage, devra donc toujours payer l’amende lui-même.

Que se passe-t-il si je me fait flasher avec une voiture d’autopartage?

En cas d’autopartage le conducteur a intérêt à avoir une assurance pour les dégâts matériels complémentaire ou une assurance omnium, en plus de l’assurance responsabilité civile de la plateforme pour autopartage.

Pour l’autopartage vous devez aussi tenir compte de la période dont vous possédez le permis de conduire. Souvent vous n’êtes couvert que si vous avez le permis depuis plus de trois ans. L’assurance de la plateforme autopartage ne payera que si votre assurance ne le fait pas. Le montant indemnisé est limité aussi et est d’à peu près 500 euros.

Vous vous êtes fait flasher pendant l’autopartage ou vous avez d’autres questions concernant le cadre juridique de l’autopartage? Contactez les avocats chez IntoLaw!