La police et De Lijn appliquent différents tarifs en cas d’amende pour avoir gêner le tram ou le bus

Mardi 11 Septembre 2018

• Quel tarif appliquent la police et De Lijn pour amendes?
• Que dit la loi concernant la circulation des bus?
• Que dit la loi concernant la circulation des trams?

Avec les vacances derrière nous la circulation sur nos routes belges augmente. Le moment idéal pour une nouvelle semaine de la mobilité. Entre le 16 et 22 septembre différentes initiatives auront lieu pour promouvez la mobilité durable. Le dimanche sans voiture et Car Free Day sont de grands jours pour De Lijn, qui entre temps est habilité à établir ses propres amendes.

Quel tarif appliquent la police et De Lijn pour amendes?

Les contrôleurs de De Lijn sont compétent tout comme les policiers pour constater certaines infractions au code de la route. Il s’agit des amendes ‘hors du chemin’, pour conducteurs qui gênent le bus ou le tram. De Lijn est autant juge que partie dans ce cas et peut donc établir et encaisser des amendes.

Si vous êtes verbalisé par De Lijn en tant que chauffeur vous payez une amende de 107 euros, alors que la police compte 55 euros pour cette même infraction. Plus de 50% de ces amendes sont établies pour avoir garé sur un arrêt. Si cette infraction implique un danger pour les passagers De Lijn, il s’agit d’une infraction au deuxième degré. C’est comme ça que De Lijn détermine ses tarifs.

Que dit la loi concernant la circulation des bus?

En tant que conducteur d’un véhicule vous risquez une amende si vous ne respectez pas le code de la route concernant la circulation des trams et bus. En ce qui concerne la circulation des bus, il y a des règles spécifiques concernant la bande des bus. Vous ne pouvez pas y garer et rouler dessus est seulement autorisé si vous voulez pré-trier pour tourner à gauche ou droite.

Par contre vous pouvez rouler sur un arrêt. Vous pouvez même vous arrêtez pour déposer ou laisser monter quelqu’un, mais garer est interdit. Dans les agglomérations vous devez donner priorité si le clignoteur du bus fonctionne pour montrer qu’il quitte l’arrêt.

Saviez-vous que si vous commettez une infraction avec une voiture d’autopartage, vous devez toujours payer l’amende vous-même?

Que dit la loi concernant la circulation des trams?

Un tram se déplace par des voies dans la route ou sur tronçon spécial. Ce dernier ne fait pas partie de la route et vous ne pouvez donc pas roulez dessus, vous arrêtez ou vous y garer. Vous pouvez par contre le croiser pour accéder à votre maison, un parking ou une station essence ou pour éviter un obstacle.

Garder toujours en tête qu’un tram ne doit pas suivre le code de la route et a donc toujours priorité, même sur les usagers faibles. Un conducteur de tram doit seulement tenir compte des feux rouges ou des ordres d’une personne habilité.

Vous avez d’autres questions concernant les tarifs amendes appliqués pour d’autres infractions? Ou vous avez commis une infraction et avez besoin d’un conseil? Contactez les avocats chez IntoLaw.