Peines inégales pour les feux rouges !
Vendredi 23 Juin 2017
Il est toujours interdit d’ignorer un feu rouge pour tous les conducteurs. Cependant, cette interdiction absolue n’est pas toujours punie de la même peine. La peine dépend en grande partie de l’endroit où vous commettez l’infraction.
Le passage d’un feu rouge est une infraction de la circulation du 3e degré. Pour cette infraction, le procureur a la possibilité de vous proposer une transaction ou de vous poursuivre au tribunal de police.
Certains procureurs décident de toute façon de vous proposer une transaction alors que pour d’autres procureurs cela dépend du nombre de secondes après lequel le feu a été passé. De manière générale, la limite est fixée à 3 ou 4 secondes, mais ce n’est pas le cas partout. D’autres facteurs sont aussi pris en compte pour savoir si la personne va recevoir une citation à comparaitre au tribunal. Le casier judiciaire ou le fait que la personne ait son permis depuis moins de deux ans sont des éléments importants.
Le montant de l’amende est de 184 euros. Dans le cas où il y a une citation au tribunal de police, l’amende pourrait alors être beaucoup plus élevée. L’amende minimale est de 240 euros et peut atteindre jusqu’à 4000 euros. Par ailleurs, vous devrez de toute façon payer une contribution obligatoire aux fonds d’aide aux victimes de 200 euros. Le juge a également la possibilité de vous donner un retrait de permis d’au moins 8 jours, mais cela n’est pas obligatoire pas la loi.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la politique de poursuite par arrondissement :
https://www.intolaw.be/fr/droit-de-la-circulation/infraction-de-roulage/br%C3%BBler-un-feu-rouge
Calculez votre amende
Actualités
Mercredi 10 Mai 2023
Vous avez roulé trop vite et vous souhaitez savoir quand vous recevrez votre amende ?Les services de police ont un délai de 14 jours pour envoyer le PV de l'infraction routière. Si ce délai pour l’envoi du procès-verbal n'est pas respecté, celui-ci sera quand même pris en compte et ne sera donc pas annulé. Toutefois, le procès-verbal perd sa valeur probante particulière.
En savoir plus
Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.
En savoir plus
Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.
En savoir plus