Tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel traite une large gamme d’infractions telles que le vol, les coups et blessures, l’escroquerie, etc. Avant qu’une affaire n’arrive devant le tribunal correctionnel, une enquête doit être terminée. Il existe deux types d’enquêtes.
Tout d’abord, il y a l’enquête de recherche. Durant cette enquête, qui reste secrète, la recherche de preuves du crime commis ou non est effectuée. À la fin de l’enquête de recherche, le ministère public peut décider de :
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Classer l’affaire : aucune preuve ou preuve insuffisante n’a été trouvée.
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Médiation entre l’auteur et la victime : un compromis est recherché pour indemniser les préjudices subis.
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Règlement amiable : le suspect reçoit une proposition du ministère public de payer un montant déterminé pour faire abandonner les poursuites pénales.
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Citation à comparaître : le ministère public poursuit l’auteur et une procédure judiciaire est engagée devant le tribunal.
Ensuite, il y a l’enquête judiciaire. Cette enquête est dirigée par le juge d’instruction. En raison de sa fonction, le juge d’instruction peut utiliser certaines méthodes qui ne sont pas autorisées lors de l’enquête de recherche. Une fois l’enquête judiciaire terminée, la chambre du conseil doit décider si le dossier doit ou non être renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal correctionnel se prononcera ensuite sur la culpabilité ou l’innocence du prévenu, ainsi que sur la peine à prononcer.
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