Contrat commercial

Lancement d'une nouvelle collaboration : Pour encadrer précisément les termes de l’accord entre les parties.

Vente de biens ou services : Un contrat clair est essentiel pour définir les conditions de vente.

Relations continues : Lorsqu’un engagement à long terme est nécessaire, un contrat assure une base juridique solide.

Modification d’un accord existant : Lorsque des termes ou conditions doivent être révisés ou ajoutés, la rédaction d’un nouvel accord permet de formaliser les changements.

Identification des parties : Détails sur les entreprises impliquées, y compris nom, adresse, forme juridique et numéro d’entreprise.

Objet du contrat : Description des biens ou services fournis, de la nature de la prestation ou de la transaction.

Conditions financières : Montant du prix, modalités de paiement, conditions de révision, et pénalités en cas de retard.

Durée du contrat : Préciser la durée de l'accord, les dates de début et de fin, et les modalités de renouvellement ou de résiliation.

Clauses spécifiques : Confidentialité, non-concurrence, propriété intellectuelle, ou autres protections spécifiques selon le type d’accord.

Règlement des litiges : Indiquer les modalités de résolution des conflits, y compris le tribunal compétent, la loi applicable, et la possibilité de recourir à la médiation ou à l’arbitrage.