Quels changements au code de la route pour une circulation écologique?
Jeudi 06 Décembre 2018
Quelles mesures ont été prises pour rendre le code de la route plus écolo ? Découvrez les avantages légaux et écologiques avec IntoLaw.
- Qu’est-ce que le code de la route a changé pour les entreprises?
- À quels avantages ai-je droit?
- Quelles mesures sont à l’horizon?
Les prévisions de trafic sont de plus en plus abondantes et nous anticipons en éco conduisant, mais le code de la route aussi participe. Le gouvernement est conscient aussi des besoins d’adaptations écologiques au code de la route pour le bien-être de l’environnement. Quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour une circulation plus écologique? Quels changements y a-t-il eu au code de la route les dernières années?
Qu’est-ce que le code de la route a changé pour les entreprises?
Les entreprises ont eu un grand avantage grâce au code de la route plus écologique. Si votre employeur vous offre un véhicule de fonction par exemple, il vaut mieux choisir un véhicule électrique. Les voitures à essence ou diesel sont déductibles fiscalement de 50 à 100%, les voitures électriques le sont à 120%. De plus ils peuvent opter de vous donner un budget mobilité qui encourage les transports en commun ou le vélo. Et ce n’est pas d’application que pour le transport de personnes.
Le transport de matériaux aussi devient plus écologique grâce à quelques changements au code de la route. Si votre entreprise investit dans un transport écologique et sûr, vous avez droit à des subventions jusqu’à 100 000 euros pour vos dépenses sur 3 ans.
À quels avantages ai-je droit?
Le gouvernement ne pense pas qu’à votre entreprise, mais à vous personnellement aussi. Le covoiturage par exemple peut vous donner un avantage fiscal. Vous faites du covoiturage dans le cadre d’un transport collectif organisé par l’employeur? Alors vous pouvez entrer des frais professionnels forfaitaires plus haut pour avoir une exonération fiscale. Vous devez prouver vos frais professionnels? Alors vous avez peut-être droit à 75% de frais déductibles sur le détour que vous faites en plus des frais déductibles normaux pour vos trajets travail-domicile.
De plus vous n’avez pas qu’un avantage fiscal en tant que conducteur mais aussi en tant que passager. Mais le type de votre véhicule fait la différence. Les véhicules CNG reçoivent une prime de 500 euros en Wallonie. En Flandre ils sont exonérés de la taxe d’immatriculation et de circulation annuelle jusqu’en 2020. À Bruxelles il n’y a pas encore d’avantages.
Quelles mesures sont à l’horizon?
À partir de 2020 la Wallonie implémentera une nouvelle approche pour les zones basses émissions, que certaines villes ont déjà. À Anvers et à Bruxelles les plaques d’immatriculation sont scannées, en Wallonie nous devrons bientôt coller une vignette sur notre pare-brise. À partir de 2030 certaines voitures ne pourront même plus du tout entrer dans la Région. En Flandre aussi les LEZ progressent, avec des plans pour Malines et Willebroek.
À quels avantages écologiques ai-je droit? Comment rendre mes déplacements plus écologiques? Consultez nos actualités ou demandez conseil aux avocats d’IntoLaw.
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