Pourquoi les conducteurs ont-ils reçu, par erreur, une amende pour excès de vitesse ?
Jeudi 03 Janvier 2019
Pourquoi tant de conducteurs ont reçu une amende excès de vitesse malgré une erreur? Pourquoi contester ne vous rapportera rien? IntoLaw fait le point.
- Pourquoi tant de conducteurs ont reçu une amende pour excès de vitesse ?
- Pourquoi sont-elles valables ?
- Comment ont-ils réagi ?
À Natoye, une commune wallonne, plus de 200 conducteurs se sont fait flasher en novembre 2018 pour vitesse excessive. Une amende pour excès de vitesse est donc arrivée un peu plus tard dans leur boîte aux lettres. Peu de temps après il a été constaté que les panneaux indiquant une limitation de vitesse de 50 km/h, alors que la limitation y était de 70 km/h depuis des années, avaient été placés par erreur. Pourquoi est-il inutile de contester l'amende pour cet excès de vitesse ? Les spécialistes d’IntoLaw vous l'expliquent.
Pourquoi tant de conducteurs ont-ils reçu une amende pour excès de vitesse ?
Sur la N946 reliant Spontin à la Nationale 4 (aussi appelée chaussée de Dinant ou chaussée de Huy selon les endroits), 200 conducteurs ont eu une mauvaise surprise à la suite d'un changement soudain de la limitation de vitesse, de 70 km/h à 50 km/h. Les automobilistes distraits, qui ont considéré que la vitesse autorisée était encore toujours de 70 km/h, ont été flashés et ont reçu une amende pour excès de vitesse.
Les panneaux semblaient avoir été installé par erreur par le SPW (Service public de Wallonie).
Un des conducteurs qui a reçu une amende excès de vitesse ce jour a déclaré à Sudinfo qu’il prenait cette route depuis 20 ans pour aller à son boulot. Il avait remarqué le radar à l'aller, mais l’avait oublié au retour. Il s’est donc fait flasher.
Pourquoi sont-elles valables ?
Malgré le fait qu’il s’agisse d’une erreur, les panneaux étaient valables. Les automobilistes sont supposés respecter à tout moment la limitation indiquée sur les panneaux. En conséquence, les amendes pour excès de vitesse sont donc valables.
En principe, les conducteurs concernés peuvent contester l’amende, mais la probabilité d'obtenir des résultats est minime.
Comment ont-ils réagis ?
Beaucoup des conducteurs concernés n’ont aucun problème avec la modification de la vitesse autorisée sur la route entre Spontin et la N4. À condition que la législation reste la même naturellement. Quelques jours après avoir placé les panneaux par erreur, ils ont été retirés et donc la vitesse autorisée y était de nouveau de 70 km/h. Le radar aussi a été retiré. Ce qui rend cette histoire injuste pour tous les conducteurs qui se sont fait flasher ce jour-là.
Vous avez été flashé sur la N946 ou autre part ? Remplissez le formulaire ci-dessous et calculez votre amende pour vitesse excessive. Vous voulez contester une infraction routière ? Demandez conseil aux spécialistes d’IntoLaw.
Calculez votre amende
Actualités
Jeudi 30 Mai 2024
La profession juridique va-t-elle bientôt faire d'énormes progrès numériques ?Aujourd’hui, presque toutes les catégories professionnelles, des entrepreneurs aux prestataires de soins de santé, recherchent dans l'Intelligence Artificielle (IA) des applications potentielles dans leur domaine spécifique. Le silence régnait cependant dans la profession juridique. Nous, chez Intolaw, cabinet d'avocats axé sur les données, spécialisé dans le droit de la circulation et de la responsabilité, brise aujourd’hui ce silence en annonçant une collaboration avec le MIC. « Dans la profession juridique, il faut encore un changement de mentalité en matière d'innovation et de technologie. La profession juridique ne doit pas être aveugle à la réalité et nous espérons inspirer d'autres cabinets d’avocats à suivre la même voie », déclare Jeroen Vande Sijpe, fondateur d'Intolaw.
En savoir plusDans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.
En savoir plusQue ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
En savoir plus