Dommages corporels après accident : notions essentielles

 Dommages corporels après accident : notions essentielles

Dans le cadre d’un accident dont vous êtes victime, il existe trois types de dommages envisageables d’un point de vue juridique : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral. Intolaw aborde ici les principales notions et ce qu’il faut savoir à propos des dommages corporels.

Dommage corporel : définition

On définit le dommage corporel par tout ce qui porte atteinte « à l’intégrité physique de la personne ». Il comprend par exemple les blessures, le préjudice esthétique ou encore les souffrances physiques.

À la suite d’un accident de la route, deux volets peuvent s’ouvrir en termes de procédure : l’un pénal et l’autre civil. Le volet pénal porte sur l’infraction commise tandis que le volet civil porte sur la réparation du dommage résultant de l’infraction. Les dommages corporels font donc logiquement partie du volet civil lié à l’accident.

En savoir plus sur le droit à la réparation d’un préjudice

Dommages corporels après un accident : comment se faire rembourser ?

Dans un premier temps, il faudra vous faire connaître auprès du juge en vous constituant « partie civile ». Dans la pratique, ce sont les policiers, lors de votre audition pour décrire ce qu’il s’est passé, qui vous indiqueront que vous avez la possibilité de vous constituer partie civile.

Dans un second temps, il faudra produire les documents attestant des frais liés à votre dommage corporel. Il est donc primordial de garder les factures et/ou documents qui sont directement liés à votre dommage. Sont notamment compris dans ce registre : frais d’hospitalisation, frais de déplacement pour se rendre à un rendez-vous médical spécialisé ou encore l’achat de prothèses/plâtres…

Il faut savoir que le volet civil de l’accident dont vous êtes victime peut être long et laborieux. En effet, l’intervention d’un expert (voire plusieurs en fonction de la difficulté du dossier) peut par exemple être nécessaire, ce qui prend du temps. Néanmoins, le rôle de cet expert est essentiel, car c’est lui qui devra évaluer non seulement les dommages déjà établis lors de votre admission aux urgences, mais également le pourcentage d’incapacité physique résultant de cet accident.

Même si la procédure peut être longue, il ne faut certainement pas se décourager et prendre ces dommages à la légère : ce type de dommages peut constituer un véritable frein à votre vie, et cela mérite un dédommagement.

Avec un dossier bien constitué, votre procédure peut aboutir et vous obtiendrez le remboursement des frais pour vos dommages corporels. C’est là qu’intervient Intolaw : nos experts et collaborateurs spécialisés vous accompagnent dans ce processus et sont en permanence à vos côtés pour répondre à toutes vos questions.

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