Uber - Taxis Verts rappelle sa volonté de voir la fin des activités d'Uber dans la capitale
Jeudi 03 Septembre 2015
La compagnie Taxis Verts et la région de Bruxelles-Capitale ont à nouveau exigé mercredi, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, l'interdiction des activités de transport de passagers effectuées par la société américaine Uber. Ces activités tombent sous la réglementation relative au transport rémunéré de personnes et représentent donc une concurrence illégale, selon les deux plaignants. Selon Uber, Taxis Verts abuserait de sa position dominante sur le marché. Un argument balayé par la société bruxelloise de taxis.
Les activités effectuées par Taxis Verts et Uber seraient plus que similaires, selon la compagnie de taxi. "Taxi s Verts est une centrale téléphonique qui collabore avec des exploitants et des conducteurs de taxi afin de les mobiliser sur demande des clients", explique maître Jean-Yves Cerckel. "Uber met à disposition des personnes qui en ont besoin un véhicule via son application. Il ne s'agit donc pas de co-voiturage, comme l'assure Uber. Parce qu'autant Uber que le conducteur souhaitent gagner de l'argent. La société Uber a affirmé elle-même, devant le tribunal de police, que les trajets sont rémunérés et que les chauffeurs ne sont pas des professionnels. Uber offre donc exactement les mêmes services qu'une compagnie de taxi, mais ne respecte absolument pas la législation en vigueur. Il s'agit d'une concurrence illégale."
Taxis Verts demande une interdiction des services de transport de personnes d'Uber et une astreint de 10.000 euros par infraction constatée.
Par ailleurs, l'argument d'Uber selon lequel Taxis Verts abuserait de sa position dominante sur la scène des transports bruxellois n'a aucun sens, estime maître Cerckel. "Près de 40% des chauffeurs de taxi travaillent pour Taxis Verts, donc pas assez pour dominer le marché. Taxis Verts ne peut pas influencer le prix ou la structure du marché."
Les avocats chargés de la défense d'Uber plaideront la semaine prochaine.
Le côté francophone du tribunal de commerce de Bruxelles avait déjà ordonné à la société américaine Uber de cesser ses activités de covoiturage entre particuliers, dans un jugement rendu en avril 2014. Cette décision découlait d'une plainte introduite par la société Les Taxis Verts. La société américaine a fait appel de la décision du tribunal et demandé que l'appel soit porté au côté néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles.
BRUXELLES 02/09 (BELGA)
Calculez votre amende
Actualités
Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.
En savoir plus
Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.
En savoir plus
La trottinette électronique est déjà bien présente dans les rues et comme moyen de transport. Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, il n'est toujours pas clair si les vélos/trottinettes électriques sont autorisés ou non lorsque vous êtes soumis à une déchéance du droit de conduire. Une déchéance du droit de conduire doit s’entendre comme une interdiction de conduire un véhicule à moteur. Selon le Code de la route, un véhicule à moteur est défini comme "tout véhicule équipé d'un moteur, destiné à se déplacer par ses propres moyens". Cela n'inclut pas entièrement une trottinette ou un vélo électrique, dont le moteur assure une aide mais ne permet pas de faire rouler l’engin seul.
En savoir plus