Tribunal de police de Bruxelles - Un chauffeur Uber reconnu coupable d'infractions au règlement taxi
Mardi 05 Mai 2015

Un chauffeur Uber a été reconnu coupable, lundi devant le tribunal de police de Bruxelles, d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il s'agissait de la première citation en justice d'un conducteur Uber depuis l'arrivée de cette société américaine à Bruxelles, en février 2014. Plus de trente dossiers du même type sont toujours à l'information ou à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles.
Le chauffeur Uber a été reconnu coupable d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il bénéficie d'une suspension du prononcé, mais perd son véhicule dans l'affaire. Celui-ci avait été saisi il y a plusieurs mois.
Le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile "Uber", est illégal à Bruxelles. L'"app" est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui a engendré ces derniers mois de vives réactions de la part des taxis bruxellois, qui parlent de concurrence déloyale.
Le chauffeur concerné, via son avocat, Me Jacques Verhaegen, avait contesté l'infraction. Selon l'avocat, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, le chauffeur l'aurait mis à la disposition de la société Uber.
BRUXELLES 04/05 (BELGA)
Calculez votre amende
Actualités

Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.
En savoir plus
Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.
En savoir plus
La trottinette électronique est déjà bien présente dans les rues et comme moyen de transport. Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, il n'est toujours pas clair si les vélos/trottinettes électriques sont autorisés ou non lorsque vous êtes soumis à une déchéance du droit de conduire. Une déchéance du droit de conduire doit s’entendre comme une interdiction de conduire un véhicule à moteur. Selon le Code de la route, un véhicule à moteur est défini comme "tout véhicule équipé d'un moteur, destiné à se déplacer par ses propres moyens". Cela n'inclut pas entièrement une trottinette ou un vélo électrique, dont le moteur assure une aide mais ne permet pas de faire rouler l’engin seul.
En savoir plus