Tribunal de police de Bruxelles - Un chauffeur Uber reconnu coupable d'infractions au règlement taxi
Mardi 05 Mai 2015
Un chauffeur Uber a été reconnu coupable, lundi devant le tribunal de police de Bruxelles, d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il s'agissait de la première citation en justice d'un conducteur Uber depuis l'arrivée de cette société américaine à Bruxelles, en février 2014. Plus de trente dossiers du même type sont toujours à l'information ou à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles.
Le chauffeur Uber a été reconnu coupable d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il bénéficie d'une suspension du prononcé, mais perd son véhicule dans l'affaire. Celui-ci avait été saisi il y a plusieurs mois.
Le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile "Uber", est illégal à Bruxelles. L'"app" est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui a engendré ces derniers mois de vives réactions de la part des taxis bruxellois, qui parlent de concurrence déloyale.
Le chauffeur concerné, via son avocat, Me Jacques Verhaegen, avait contesté l'infraction. Selon l'avocat, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, le chauffeur l'aurait mis à la disposition de la société Uber.
BRUXELLES 04/05 (BELGA)
Calculez votre amende
Actualités
Jeudi 30 Mai 2024
La profession juridique va-t-elle bientôt faire d'énormes progrès numériques ?Aujourd’hui, presque toutes les catégories professionnelles, des entrepreneurs aux prestataires de soins de santé, recherchent dans l'Intelligence Artificielle (IA) des applications potentielles dans leur domaine spécifique. Le silence régnait cependant dans la profession juridique. Nous, chez Intolaw, cabinet d'avocats axé sur les données, spécialisé dans le droit de la circulation et de la responsabilité, brise aujourd’hui ce silence en annonçant une collaboration avec le MIC. « Dans la profession juridique, il faut encore un changement de mentalité en matière d'innovation et de technologie. La profession juridique ne doit pas être aveugle à la réalité et nous espérons inspirer d'autres cabinets d’avocats à suivre la même voie », déclare Jeroen Vande Sijpe, fondateur d'Intolaw.
En savoir plus
Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.
En savoir plus
Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
En savoir plus