Tribunal de police de Bruxelles - Un chauffeur Uber reconnu coupable d'infractions au règlement taxi

 Tribunal de police de Bruxelles - Un chauffeur Uber reconnu coupable d'infractions au règlement taxi

Un chauffeur Uber a été reconnu coupable, lundi devant le tribunal de police de Bruxelles, d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il s'agissait de la première citation en justice d'un conducteur Uber depuis l'arrivée de cette société américaine à Bruxelles, en février 2014. Plus de trente dossiers du même type sont toujours à l'information ou à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles.

Le chauffeur Uber a été reconnu coupable d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il bénéficie d'une suspension du prononcé, mais perd son véhicule dans l'affaire. Celui-ci avait été saisi il y a plusieurs mois.

Le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile "Uber", est illégal à Bruxelles. L'"app" est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui a engendré ces derniers mois de vives réactions de la part des taxis bruxellois, qui parlent de concurrence déloyale.

Le chauffeur concerné, via son avocat, Me Jacques Verhaegen, avait contesté l'infraction. Selon l'avocat, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, le chauffeur l'aurait mis à la disposition de la société Uber.

BRUXELLES 04/05 (BELGA)


Calculez votre amende

Actualités

 Intolaw update - 1 février 2025

Dimanche 02 Février 2025

Intolaw update - 1 février 2025

Dans cet article, nous vous expliquons en détail les corrections appliquées en cas d’excès de vitesse, ainsi que les risques encourus en cas d’utilisation du téléphone portable au volant. Enfin, nous traiterons d’une FAQ dédiée aux infractions liées au stationnement dans le mauvais sens.

En savoir plus
 Intolaw update - 25 Janvier 2025

Dimanche 26 Janvier 2025

Intolaw update - 25 Janvier 2025

Cette semaine, découvrez dans notre article une vue d'ensemble des contrôles d’alcool en Belgique, en expliquant en détail vos droits et les sanctions applicables en cas d’infraction. Vous trouverez également un aperçu des règles en vigueur concernant les excès de vitesse, ainsi qu’une FAQ dédiée aux amendes pour surchargement des véhicules, avec les différentes fourchettes de montants selon le poids en excès.

En savoir plus
 Intolaw update - 18 janvier 2025

Vendredi 24 Janvier 2025

Intolaw update - 18 janvier 2025

Cette semaine, nous mettons en lumière plusieurs sujets essentiels du droit de la circulation. Découvrez comment fonctionnent les caméras de feu rouge, qui sont de plus en plus présentes sur nos routes et enregistrent chaque infraction. Mais ce n'est pas tout, nous abordons également des sujets comme le retrait du permis de conduire et la question des amendes pour les conducteurs avec un permis provisoire.

En savoir plus
close menu 1u