Tribunal de police de Bruxelles - Un chauffeur Uber reconnu coupable d'infractions au règlement taxi
Mardi 05 Mai 2015
Un chauffeur Uber a été reconnu coupable, lundi devant le tribunal de police de Bruxelles, d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il s'agissait de la première citation en justice d'un conducteur Uber depuis l'arrivée de cette société américaine à Bruxelles, en février 2014. Plus de trente dossiers du même type sont toujours à l'information ou à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles.
Le chauffeur Uber a été reconnu coupable d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il bénéficie d'une suspension du prononcé, mais perd son véhicule dans l'affaire. Celui-ci avait été saisi il y a plusieurs mois.
Le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile "Uber", est illégal à Bruxelles. L'"app" est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui a engendré ces derniers mois de vives réactions de la part des taxis bruxellois, qui parlent de concurrence déloyale.
Le chauffeur concerné, via son avocat, Me Jacques Verhaegen, avait contesté l'infraction. Selon l'avocat, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, le chauffeur l'aurait mis à la disposition de la société Uber.
BRUXELLES 04/05 (BELGA)
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