Tribunal de police Bruxelles: 500 euros d'amende requis contre un chauffer Uber

 Tribunal de police Bruxelles: 500 euros d'amende requis contre un chauffer Uber

Le ministère public a requis une amende de 500 euros à l'encontre d'un chauffeur Uber, lundi, devant le tribunal de police de Bruxelles. Le chauffeur de la société américaine doit répondre d'infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. C'est la première citation en justice d'un conducteur Uber depuis l'arrivée de cette société à Bruxelles, en février 2014. Selon le parquet, plus de trente dossiers du même type sont à l'information et à l'instruction.

La voiture du chauffeur qui a comparu lundi devant le tribunal de police avait été saisie il y plusieurs mois, pour infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile "Uber", est en effet illégale à Bruxelles. Mais celle-ci est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui a engendré ces dernières semaines de vives réactions de la part des chauffeurs de taxis bruxellois. Ces derniers parlent de concurrence déloyale.

Le chauffeur Uber concerné n'était pas présent mais représenté par son avocat, Me Jacques Verhaegen. Celui-ci a contesté le fait que son client a commis une infraction à ladite réglementation. Selon lui, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, il l'a mis à la disposition de la société Uber, a dit l'avocat. Le jugement sera rendu le 22 mai prochain.

BRUXELLES 30/03 (BELGA)


Calculez votre amende

Actualités

 Vous avez roulé trop vite et vous souhaitez savoir  quand vous recevrez votre amende ?

Mercredi 10 Mai 2023

Vous avez roulé trop vite et vous souhaitez savoir quand vous recevrez votre amende ?

Les services de police ont un délai de 14 jours pour envoyer le PV de l'infraction routière. Si ce délai pour l’envoi du procès-verbal n'est pas respecté, celui-ci sera quand même pris en compte et ne sera donc pas annulé. Toutefois, le procès-verbal perd sa valeur probante particulière.

En savoir plus
 Victime d'une arnaque sur Internet ? Découvrez ici ce que vous devez faire !

Victime d'une arnaque sur Internet ? Découvrez ici ce que vous devez faire !

Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.

En savoir plus
 Mise à jour du Car-Pass : découvrez ce qui a changé ici !

Mise à jour du Car-Pass : découvrez ce qui a changé ici !

Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.

En savoir plus
close menu 1u