TC Tournai - Trois mois avec sursis et déchéance du permis rallongée après un accident mortel
Vendredi 11 Décembre 2015
Le tribunal correctionnel de Tournai a confirmé, vendredi, un jugement rendu en janvier 2015 condamnant un automobiliste tournaisien à une peine de trois mois de prison avec sursis de trois ans. Par contre, le tribunal a accentué la déchéance du permis de conduire qui passe de quatre mois, dont la moitié ferme, à six mois avec sursis pour ce qui excède quatre mois. L'amende infligée est de 2.750 euros ou soixante jours de prison.
Le 22 décembre 2011, l'automobiliste avait grillé un feu orange et renversé une adolescente qui traversait sur un passage pour piétons situé sur le carrefour formé par l'avenue de Maire, la chaussée du Petit Maire et la rue de la Borgnette Tournai. Grièvement blessée, l'ado est décédée neuf mois plus tard d'un traumatisme crânien.
L'automobiliste n'était pas ivre et il n'avait aucun antécédent en matière de roulage. "Le caractère involontaire de la faute ne fait aucun doute mais il a commis une lourde faute en matière de roulage", avait commenté le procureur du roi devant le tribunal de police. Cette version avait été maintenue en appel.
Vendredi, le tribunal a estimé que l'automobiliste aurait dû faire preuve d'une extrême prudence à l'approche d'un carrefour et qu'il a commis une infraction en brûlant le feu passé à l'orange. "Dire que la victime commis une faute est impertinent", a commenté le tribunal qui s'est opposé à la suspension du prononcé de la condamnation demandée par l'avocat de l'automobiliste "vu l'importance des faits et dans le but d'éviter tout sentiment d'impunité"
TOURNAI 11/12 (BELGA)
Calculez votre amende
Actualités
Mercredi 10 Mai 2023
Vous avez roulé trop vite et vous souhaitez savoir quand vous recevrez votre amende ?Les services de police ont un délai de 14 jours pour envoyer le PV de l'infraction routière. Si ce délai pour l’envoi du procès-verbal n'est pas respecté, celui-ci sera quand même pris en compte et ne sera donc pas annulé. Toutefois, le procès-verbal perd sa valeur probante particulière.
En savoir plus
Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.
En savoir plus
Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.
En savoir plus