Pourquoi je reçois un rappel après avoir payé mon amende routière?

 Pourquoi je reçois un rappel après avoir payé mon amende routière?

Comment se fait-il que je reçois un rappel alors que mon amende routière est payée? IntoLaw fait le point.

  • Quelle est la révolution dans les amendes routières depuis mars?
  • Qu’est-ce qui ne va pas?
  • Que faire si vous avez payé, mais recevez encore des rappels?

Les nouvelles amendes routières facilitent le paiement. Enfin, c’était l’intention. Mais tout le monde ne ressent pas la fonctionnalité du progrès technologique que le SPF Justice a implémenté en mars 2018. Quelle révolution y a-t-il dans les amendes routières depuis lors? Que se passe-t-il?

 

Quelle est la révolution dans les amendes routières depuis mars?

La technologie continue à évoluer, et cela n’échappe pas au SPF Justice. C’est pourquoi le SPFJustice a décidé d’ajouter un code QR à toutes les amendes routières depuis mars 2018 pour faciliter le paiement. Scannez le code avec l’application de votre banque et c’est tout! Enfin, c’est le but. Depuis l’implémentation des codes QR, le SPF Justice reçoit quotidiennement des appels de personnes ayant payé l’amende à l'aide du code QR, l’argent a beau avoir été débité de leur compte, ils reçoivent encore et toujours des rappels.

Et ces rappels augmentent le montant vu qu’il y a des amendes administratives pour payement tardif.

Qu’est-ce qui ne va pas?

Le SPF Justice a voulu être prudent et a donc choisi d’utiliser un code Européen. Comme ça les étrangers aussi peuvent facilement payer leur amende routière au même titre que les Belges. Mais le code européen n’est pas le seul code QR qui existe. Edward Landtsheer du SPF Justice explique qu’en Belgique il y a un autre code QR standard qui ne répond pas aux caractéristiques du variant européen. Les banques sont libres de choisir lequel utiliser.

Concrètement cela veut dire que vous ne pouvez payer vos amendes routières que si vous êtes client chez Belfius ou KBC, qui utilisent le code européen. Vous êtes membre d’une autre banque? Alors il vaut mieux choisir un virement traditionnel pour éviter tout problème.

Que faire si vous avez payé, mais recevez encore des rappels?

Jusqu’à présent il n’est pas encore clair quelle démarche vous devez entreprendre si vous rencontrez ce problème. Le SPF Justice conseille de contrôler sur www.amendesroutieres.be si votre amende routière a été payée. Vous pouvez aussi contacter le SPF Justice par téléphone au +32 (0)2 278 55 60 entre 8h et 17h les jours ouvrables. Il vaut mieux aussi garder votre preuve de virement pour pouvoir démontrer que vous avez bien effectué le virement. Pour conclure, il faut toujours contrôler si votre amende est légitime ou non.

Que faire si je reçois encore des rappels après avoir payé mon amende routière? Quelles démarches dois-je entreprendre pour d'autres types d’infractions routières? Demandez conseil aux avocats spécialisés chez IntoLaw pour un suivi personnalisé.


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