Les campagne-BOB arrivent ! mais savais-tu que …

Vendredi 23 Décembre 2016

Savais-tu que c’est ton devoir de coopérer à un contrôle d’alcool,

En effet le refus de passer le test de l’haleine ou l’analyse de l’haleine est punissable d’une amende de minimum 1.200€(*). Par la suite, le parquet ne sera pas favorable à te proposer un arrangement à l’amiable.

Quand tu seras jugé par le Juge de police tu risques, en plus d’une amende élevée, une déchéance du droit de conduire d’aux moins 8 jours et tu devras payer les frais de justice.

Le refus de passer le test sanguin est uniquement punissable quand aucune raison valable ne peut être démontrée.

          (* soit 200 euros multiplié par les décimes additionnels = x6, les décimes additionnels seront probablement augmentés au 01.01.2017 à x8)

Savais-tu que la police ne doit pas contrôler chaque conducteur ?

Il est possible que la police contrôle d’abord à l’aide d’un détecteur d’alcool si tu as bu. Il ne faut même pas souffler dans cet appareil.

Si ce détecteur ne démontre pas d’alcool, dans la plupart des cas tu pourras directement continuer ta route.  Ce test n’est pas obligatoire, la police peut également te faire souffler directement.

Savais-tu que tu as droit à un délai d’attente de 15 minutes ?

Tu as toujours le droit de demander un délai d’attente de 15 minutes avant de passer le test de l’haleine. La police ne peut pas te le refuser.

Alors il y a trois résultats possibles lors de ce test :

·         S (safe)          à tu peux poursuivre ta route

·         P (positive) à la police fera toujours une analyse de l’haleine

·         A (alarm)      à la police fera toujours une analyse de l’haleine

Tu as le droit de demander 15 minutes de délai d’attente avant de subir l’analyse de l’haleine.  La police ne peut pas te le refuser, sauf si tu as déjà demandé 15 minutes d’attente avant de faire le test de l’haleine.

Par conséquent tu peux demander seulement 1 fois une remise

Savais-tu que tu peux demander une deuxième analyse (de l’haleine) ?

Tu as toujours droit à une deuxième analyse de l’haleine.  Les agents doivent également te demander si tu veux une deuxième analyse.  Lors de cette analyse est constaté combien de mg d’alcool se trouve dans un litre d’air alvéolaire.

Si le résultat est a deux reprises (ou une fois si tu n’as pas fait usage de ton droit à une deuxième analyse) est de plus de 0,35 mg/l tu as droit à une contre-expertise.  La police doit également t’en informer.

Savais-tu que tu es passible de sanctions à partir de …

      0,5 pour mille (ou 0,22 mg/l AAE)

Tu ne peux plus conduire dès que l’analyse de l’haleine indique 0,22 mg/l AAE soit f 0,5.

Savais-tu que tu peux estimer toi-même ton taux d’alcoolémie ?

      1 verre de bière = 0,2 pour mille = safe

Une boisson alcoolisé standard, tel qu’un verre de bière, un verre de vin ou 1 genièvre résultera pour un homme moyen dans 0.2 pour mille dans le sang et de 0.3 pour la femme moyenne.

1 verre de bière après une heure et demie = 0,0 pour mille = safe (*)

Rappelle-toi que ça prend environ une heure et demie avant que ton corps n’ai absorbée la boisson alcoolisée.

 (* pour autant qu’il n’y ai pas de consommation d’autres boissons alcoolisées)

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Pour les différentes peines pour les différents taux d’alcoolémie dans le sang tu peux consulter notre site Web:  Que risquez-vous pour la conduite alcoolémie ? Intolaw Avocats