Les amendes routières à l’étranger avec une voiture de location
Jeudi 10 Août 2017
· Toutepersonne qui ne connait pas le code de la route local risque de commettre rapidement une infraction.· L’amende octroyée suite à une infraction commise avec une voiture de location est envoyée au loueur de voitures.· La contravention obtenue avec une voiture de location à l’étranger peut prendre un certain temps avant de vous parvenir.
Les voitures de location sont très populaires à l’étranger. Lorsque vous voyagez en avion, c’est la meilleure manière de découvrir votre lieu de vacances et vos intérêts à votre propre rythme. Avez-vous pris le temps de lire les règles de circulation routière locales ? A l’étranger, un autre code de la route que celui de la Belgique est souvent en vigueur, et donc le risque d’avoir une amende est bien là. Vous avez commis une infraction avec une voiture de location à l’étranger ? IntoLaw vous explique comment se déroule la procédure administrative.
Celui ou celle qui pense aux destinations lointaines ou aux pays dont la langue constitue un obstacle, se trompe. Les amendes routières sont très nombreuses dans les pays voisins. Ainsi, pas moins de 73% des amendes commises à l’étranger par les Belges proviennent de la France. Et oui, de nombreuses infractions à la circulation sont commises en France par pure ignorance. Lorsque vous êtes verbalisé à l’étranger avec votre propre véhicule, le pv est envoyé chez vous. Depuis l’introduction récente du projet Crossborder, les Etats membres de l’UE échangent les données entre eux. Suite à cela, les amendes routières à l’étranger peuvent désormais être aisément payées en ligne. Dans le cas d’une contravention obtenue avec une voiture de location, une étape supplémentaire est prévue.
Comme les amendes sont envoyées au propriétaire du véhicule, celles-ci sont d’abord réceptionnées par l’entreprise de location de voitures. Bien entendu, il ne lui revient pas de payer les amendes. Celle-ci va donc vous l’envoyer et porter les frais administratifs en compte. Les loueurs de voitures locaux travaillent de longues listes d’amendes, et doivent rechercher qui était le conducteur au moment des faits. On peut s’imaginer que cela peut être contraignant en période estivale. L’amende pour une infraction à la circulation routière à l’étranger peut donc prendre un certain temps avant de vous parvenir.
Nous vous déconseillons de contester une amende de circulation à l’étranger. Mieux vaut la payer, ainsi que les frais administratifs, le plus vite possible une fois réceptionnée. Il est plus opportun de rafraîchir vos connaissances sur les règles de circulation locales lorsque vous prévoyez de louer une voiture à l’étranger. Autre conseil : lisez bien votre contrat de location
avant de le signer. D’après la législation UE, les contrats doivent être conformes à des conditions spécifiques. Retrouvez plus d’information sur le site l’Europe est à vous.
Vous avez commis une infraction à la circulation routière en Belgique? Contactez IntoLAw pour toute question ou assistance concernant le Droit de la circulation routière.
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