Débrancher les radars lorsque le quota de procès-verbaux est atteint
Mardi 09 Juin 2015
Comme le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a décidé de mettre un terme aux marges de correction supplémentaires lors des contrôles de vitesse, les zones de police surchargées pourront à l'avenir déterminer un quota de procès-verbaux. Les radars pourraient dès lors être mis hors service lorsque ce quota sera atteint, rapportent lundi De Morgen et Het Laatste Nieuws.
Une zone de police sur six a recours à des marges de correction supplémentaires à celles légales lorsque les automobilistes sont flashés sur leur territoire. Les zones concernées étendent ainsi la marge de correction à 11 km/h, au lieu des 6 km/h appliqués par rapport à la vitesse maximale autorisée. Cette mesure permet avant tout d'alléger la charge de travail des parquets face à l'afflux des procès-verbaux.
Koen Geens a cependant décidé de mettre un terme à ces pratiques et d'appliquer la tolérance zéro. Mais cette volonté n'est pas sans conséquence pour les parquets.
"Le ministre a rencontré le collège des procureur généraux. Il a été convenu que des quotas seront utilisés pour limiter la charge de travail", affirme-t-on de source judiciaire. "Cela signifie que certains arrondissements surchargés pourraient débrancher les radars si le nombre maximal d'amende est atteint."
BRUXELLES 08/06 (BELGA)
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