Comment contester une amende routière à l’étranger ?
Jeudi 10 Août 2017
- Les Belges rentrent chez eux avec de nombreuses amendes routières de l’étranger.- Pour contester une amende, il suffit de compléter le formulaire de contestation.- Il est conseillé de payer les petites amendes sur place lorsque vous êtes intercepté la police locale dans le cadre d’une infraction.
Chaque année, les Belges reçoivent énormément d’amendes routières à l’étranger. Lorsque vous voyagez en voiture, vous n’êtes pas toujours conscient de l’existence d’autres règles de circulation à l’étranger. Rien que dans les pays voisins, comme en France, nous avons transgressé de nombreuses règles de circulation courantes par pure ignorance. Vous avez reçu une amende à l’étranger et vous n’êtes pas d’accord ? IntoLaw vous explique comment contester une amende routière de l’étranger.
Depuis peu, la Belgique échange les données des contrevenants avec les pays membres de l’UE. Grâce à ce projet crossborder, les procès-verbaux relatifs à des infractions routières sont automatiquement envoyés dans la langue maternelle du contrevenant. Si vous n’êtes pas d’accord avec une amende que vous recevez dans votre boîte aux lettres à votre retour de vacances, vous pouvez toujours la contester. Il vous suffit de compléter le formulaire de contestation joint à l’amende. Nous vous conseillons de le renvoyer par envoi recommandé afin de pouvoir justifier que vous l’avez bien renvoyé dans les délais.
Une fois le formulaire de contestation réceptionné, votre dossier est transmis au parquet. Le magistrat responsable de votre dossier peut prendre 3 décisions : arrêter les poursuites, proposer un règlement à l’amiable ou vous poursuivre en justice. Si les poursuites sont arrêtées, il y a de fortes chances que vous n’en soyez jamais averti. Si le magistrat estime que vos éléments de contestation ne sont pas suffisants, vous recevrez une proposition de règlement à l’amiable. Dans ce cas, la perception immédiate est augmentée de €10. Si vous êtes poursuivi en justice, mieux vaut contacter un avocat pour vous assister. Par ailleurs, vous serez tenu de payer les frais en justice et autres montants inhérents à la procédure.
Contester une amende routière de l’étranger n’est donc pas vraiment conseillé si vous ne disposez pas de preuves concluantes. Nous vous conseillons aussi de payer immédiatement les petites amendes lorsque vous êtes arrêté par la police locale, même si vous ne roulez pas avec votre véhicule mais avec une voiture de location à l’étranger. Si un agent vous verbalise à l’étranger et que vous n’êtes pas d’accord avec l’amende, vous devez immédiatement le signaler à la police. Il se peut qu’une caution soit demandée. Veillez à ce que ce dépôt soit bien notifié et demandez une copie.
Il n’y a pas que les personnes qui voyagent en voiture ou celles qui louent une voiture de location à l’étranger qui enfreignent les règles de circulation routière locale par ignorance. Pour les motocyclistes aussi, d’autres règles que celles qui prévalent en Belgique sont en vigueur à l’étranger. Ces règles ont souvent trait aux prescriptions de sécurité de l’équipement. Les personnes membres d’un club de moto sont en principe bien informées sur le sujet. Néanmoins, prenez le temps de bien vous préparer si vous décidez de partir seul à l’étranger.
Vous êtes poursuivi en justice et vous cherchez un avocat pour vous assister? Contactez IntoLaw pour de plus amples informations.
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