Vous avez reçu une notification de droit de recours ? Connaissez vos droits !

Vous avez provoqué un accident et vous êtes en tort ? Votre assureur RC versera une indemnité aux parties lésées par l’accident. Dans certains cas, votre assureur a le droit de récupérer le montant des indemnités versées aux tiers lésés auprès de vous. C'est le principe du droit de recours, également appelé action récursoire.

Voici des exemples de situations dans lesquelles l’assureur fait application de son droit de recours : conduite en état d’ivresse, conduite sans permis de conduire (valable), conduite en dépit d’une déchéance, conduite dans le cadre d’une course de rue, conduite alors que l’on n’est pas en ordre de contrôle technique, etc.

Pourtant, ce recours exercé par votre assureur peut très souvent être contesté ! Ne payez donc pas aveuglément et demandez d’abord conseil à l’un de nos avocats.

Un exemple classique de recours exercé par l’assureur est lorsque l’assuré a conduit le véhicule en état d’ivresse. Mais, attention, l’ivresse est une notion différente de celle d’intoxication alcoolique. Un alcootest positif ne signifie pas forcément que vous vous trouvez dans un état d’ivresse. Si vous avez eu un résultat positif mais que vous étiez encore suffisamment maître de vous-mêmes, vous ne serez pas considéré comme en état d’ivresse et aucun recours ne pourra être exercé par l’assureur.

En fonction de votre police, il est possible que votre assurance protection juridique couvre les frais d’un avocat pour contester le droit de recours exercé par votre assureur RC. Contactez-nous pour que nous puissions vérifier cela pour vous !

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Pourquoi choisir Intolaw ?

Un premier contact gratuit Nous pensons que tout justiciable a le droit de comprendre, gratuitement, ce qu’on lui reproche et ce qu’il risque. C’est pourquoi, chez Intolaw, nous vulgarisons un maximum le droit et nous prenons le temps de vous expliquer les prochaines étapes de votre dossier. Nous vous secondons également gratuitement dans vos démarches auprès de votre assurance protection juridique pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un avocat gratuit.
Un accompagnement sans faille Nous pensons qu’un client bien accompagné est un client serein. C’est pourquoi, chez Intolaw, nous mettons un point d’honneur à être disponibles pour nos clients, à les tenir informés de toutes les démarches entreprises et à leur expliquer, le plus simplement possible, le déroulement de la procédure.
Un cabinet d’avocats spécialisé en droit des assurances Vous faire assister d’un avocat spécialisé en droit des assurances et, plus encore, en ce qui concerne l’action récursoire des assurances RC, est un réel atout. En effet, la matière du droit de recours est technique et implique le respect tant de conditions formelles que de fond. Il est donc primordial d’être entouré de conseils avisés dès le départ.

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