Vous avez reçu une notification de droit de recours ? Connaissez vos droits !

Vous avez provoqué un accident et vous êtes en tort ? Votre assureur RC versera une indemnité aux parties lésées par l’accident. Dans certains cas, votre assureur a le droit de récupérer le montant des indemnités versées aux tiers lésés auprès de vous. C'est le principe du droit de recours, également appelé action récursoire.

Voici des exemples de situations dans lesquelles l’assureur fait application de son droit de recours : conduite en état d’ivresse, conduite sans permis de conduire (valable), conduite en dépit d’une déchéance, conduite dans le cadre d’une course de rue, conduite alors que l’on n’est pas en ordre de contrôle technique, etc.

Pourtant, ce recours exercé par votre assureur peut très souvent être contesté ! Ne payez donc pas aveuglément et demandez d’abord conseil à l’un de nos avocats.

Un exemple classique de recours exercé par l’assureur est lorsque l’assuré a conduit le véhicule en état d’ivresse. Mais, attention, l’ivresse est une notion différente de celle d’intoxication alcoolique. Un alcootest positif ne signifie pas forcément que vous vous trouvez dans un état d’ivresse. Si vous avez eu un résultat positif mais que vous étiez encore suffisamment maître de vous-mêmes, vous ne serez pas considéré comme en état d’ivresse et aucun recours ne pourra être exercé par l’assureur.

En fonction de votre police, il est possible que votre assurance protection juridique couvre les frais d’un avocat pour contester le droit de recours exercé par votre assureur RC. Contactez-nous pour que nous puissions vérifier cela pour vous !