Que dois-je savoir sur les amendes et les accidents sur un parking ?
Dimanche 04 Mars 2018
Comment risquer une amende sur un parking ? Qui est responsable lors d’un accident sur un parking ? La règlementation sur un parking n’est pas toujours claire. Découvrez avec IntoLaw que faire dans ce cas et quelles amendes vous risquez.
- Quels types de parkings y a-t-il ?
- Quelle est la compétence de la police sur un parking privé ?
- Qui est responsable en cas d’accident sur un parking ?
Il y a de grandes chances que vous vous trouviez sur un grand parking chaque jour. Vous vous y garez peut-être pour aller au boulot ou le soir pour aller faire vos courses. Vous êtes-vous déjà posé la question qui serait responsable pour une égratignure sur votre voiture ou lors d’un accident plus grave ? Découvrez-le ici.
Quels types de parkings y a-t-il ?
En ce qui concerne la règlementation, les parkings sont divisés en 2 catégories : Les parkings privés et les parkings publics. Ces derniers sont accessibles pour tout le monde, par exemple le parking de votre supermarché ou du cinéma. Même s’ils sont achetés comme investissement par une partie privé, ils ont un aspect public. La même règlementation est d’application que sur la voie publique. Les parkings privés sont des terrains accessibles pour un certain publique.
Les emplacements d’un immeuble réservés aux résidents ou les emplacements pour les employés d’une société sont considérés comme privé.
Quelle est la compétence de la police sur un parking privé?
En principe la police n’interviendra pas ou ne vous donnera pas d’amende sur un parking privé. La police interviendra seulement en cas d’accident avec blessés ou en cas de délit de fuite. Si vous n’êtes pas stationné correctement sur un parking privé votre véhicule peut être dépanné, ceci au frais du propriétaire. Il peut alors revendiquer les frais au conducteur mal stationné. Vous êtes obligé de respecter la signalisation, même sur un parking privé. Il est important de suivre les étapes correctes en cas d’accident sur chaque type de parking.
Les parkings publics sont une voie publique. La police peut donc vous y donner une amende ou autre sanction.
Qui est responsable en cas d’accident sur un parking ?
La responsabilité aussi dépend du type de parking. Le code de la route doit être respecté sur les parkings publics. Il est plus difficile d’évaluer un accident sur un parking privé. Le propriétaire du parking n’est responsable que si l’accident a été causé par un dysfonctionnement ou un problème de l’infrastructure. Un manque de signalisation n’est donc pas une raison pour revendiquer un accident sur le propriétaire, car ce n’est pas obligatoire. Sans signalisation le principe du conducteur prudent sera suivi au tribunal, avec entre autres les règles de priorité normales.
Que faire en cas d’accident sur un parking privé et que vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord ? Comment contester si j’ai été mis en tort ? Demandez conseil aux avocats chez IntoLaw.
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