Comment éviter un délit de fuite en cas d’accident ?
Dimanche 04 Mars 2018
Comment éviter un délit de fuite et les amendes correspondantes en cas d’accident ? Comment remplir le constat Européen correctement ? En cas d’accident nous parlons vite de délit de fuite, même si ceci n’était pas l’intention. IntoLaw vous explique.
- Quand s’agit-il de délit de fuite ?
- Comment éviter le délit de fuite par moi-même ainsi que par d’autres conducteurs ?
- Quelles étapes dois-je suivre pour le constat ?
Un accident est vite arrivé, et la réaction de fuite aussi. Il est quand même important de ne pas commettre un délit de fuite en cas d’accident. Comme pour les autres infractions au code de la route il y a de sérieuses conséquences. Mais quand s’agit-il de délit de fuite ? Comment l’éviter ?
Quand s’agit-il de délit de fuite ?
Avant qu’il s’agisse d’un délit de fuite lors d’un accident, le conducteur doit répondre à certains critères. Il ne peut donc pas s’agir de délit de fuite si le conducteur n’était pas au courant de l’accident, ce qui peut arriver en cas d’égratignure ou autre petits dégâts. De plus le conducteur doit quitter les lieux avec l’intention de se soustraire aux constatations. S’il se déplace vers une maison dans les alentours pour avertir la police parce que son Gsm ne fonctionne pas, il s’agit d’abandon des lieux et non délit de fuite.
Que se passe-t-il si je n’étais pas en tort ou si j’avais priorité ? Vous pouvez quand-même commettre un délit de fuite. Ceci n’a rien à voir avec l’accident mais avec le fait de se soustraire aux constatations.
Comment éviter le délit de fuite par moi-même ainsi que par d’autres conducteurs ?
Si l’autre conducteur se prépare à commettre un délit de fuite, prenez rapidement une photo de la plaque d’immatriculation. Comme ça vous pouvez avertir la police. De plus il vaut mieux prendre des photos de l’environnement et des dégâts à votre véhicule avant de quitter les lieux. Si possible vous avertissez la police au moment même et ils pourront vous aider. Si l’autre conducteur reste sur place, vous devez remplir le Constat Européen ensemble. Il doit être tout à fait rempli selon les instructions.
Le Constat Européen est un constat officiel. S’il n’y a pas de discussion, il n’est pas nécessaire d’attendre la police.
Quelles étapes dois-je suivre pour le constat ?
Si vous déclarez l’accident auprès de votre assurance ou la police, il est bien d’avoir des preuves aussi. Surtout les photos sont de valeur, mais aussi les coordonnées de témoins possibles. Que faire s’il n’y a pas d’autres personnes ? Ce n’est pas suffisant de laisser vos coordonnées. Comme il n’y a pas d’autre personne pour remplir le formulaire de Constat Européen, il n’est pas valable. Dans ce cas il vaut mieux appeler la police pour qu’ils puissent venir sur place et faire le constat. Ils évalueront une intoxication possible et votre aptitude médicale.
Que faire si je suis appelé au tribunal pour délit de fuite, mais que je n’étais pas au courant de l’accident ? Comment apporter assez de preuves ? Demandez conseil aux avocats chez IntoLaw.
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