Quelles autres sanctions pour infractions routières en 2018 ?
Vendredi 15 Décembre 2017
Quelles amendes changent en 2018 ? Quelle est l’amende “péremption du permis de conduire” ? Que puis-je faire ? Découvrez-le avec IntoLaw.
· Quelles infractions auront une sanction plus sévère l’année prochaine ?
· Que se passe-t-il avec la prescription sur infractions routières ?
· Que se passe-t-il avec l’amende pour péremption de permis de conduire ?
Le Ministre de justice Geens et le Ministre de mobilité Bellot se sont associés pour sanctionner les auteurs d’infractions routières plus sévèrement et pour augmenter les amendes. Le ministre Bellot en avait déjà fait part plus tôt cette année. Qu’est ce qui change ? Découvrez-le ici.
Quelles infractions auront une sanction plus sévère l’année prochaine ?
Le gouvernement ne veut pas seulement s’attaquer aux infractions des plus haut degrés, ils visent toutes les infractions. Il sera possible de les distinguer à base du genre d’infraction commise. Le stationnement sur un trottoir sera traité plus sévèrement que trop près d’un croisement par exemple.
Ce ne sont pas seulement les amendes qui augmentent, mais les autres sanctions aussi. Un délit de fuite sans victimes peut donc être sanctionné avec une amende de 2000 € et un emprisonnement de 6 mois.
Que se passe-t-il avec la prescription sur infractions routières ?
Les amendes et les sanctions augmentent, mais vous aurez plus difficile à y échapper aussi. La prescription pour infractions routières double, sauf pour le plus haut degré. Ceci implique qu’à partir de maintenant vous pourrez être sanctionnés deux ans après les faits. En plus de ça tous les tarifs pour infractions routières vont doubler en cas de récidive.
Que se passe-t-il avec l’amende pour péremption de permis de conduire ?
Que se passe-t-il si quelqu’un avec retrait de permis a quand même pris la route? Alors l’amende pour péremption de permis peut être très haute. Vous aviez un retrait de permis dû a des raisons médicales ou psychologiques ? Alors 2018 vous apporte de bonnes nouvelles. Vous pouvez quand-même récupérer votre permis après un retrait à vie. Deux ans après avoir rendu votre permis vous pouvez faire un nombre de tests physiques et psychologiques pour prouver que vous êtes prêt à reprendre le volant.
Que faire si j’ai reçu une amende routière et que je veux la contester ? Comment récupérer mon permis de conduire? Demandez conseil aux avocats de IntoLaw.
Calculez votre amende
Actualités
Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.
En savoir plus
Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
En savoir plus
La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
En savoir plus