L’alco-sensor

 L’alco-sensor

Qu’est-ce qu’un alco-sensor ?

Un alco-sensor révèle immédiatement la présence d’alcool dans l’air d’un véhicule. Elle permet donc à la police d’accélérer les longs contrôles d’alcool.

Néanmoins, l’appareil ne remplace pas le test et l’analyse de l’haleine ou du sang. Quand l’alcool est détecté, ces méthodes, qui ont fait leur preuve, doivent toujours être appliquées.

Que dit la loi ?

L’article 20 de la loi du 09 mars 2014 ajoute un nouveau § 1er/1 à l’article 59 Loi de la circulation routière, où un encadrement légal est prévu pour l’alco-sensor, précédant le test et l’analyse de l’haleine ou le test sanguin :

"§ 1er/1. Préalablement au test d'haleine visé au § 1er, à l'analyse de l'haleine visée au § 2, ou au prélèvement sanguin visé à l'article 63, § 1er, les agents de l'autorité visés au § 1er peuvent, dans les mêmes circonstances, utiliser un équipement destiné à détecter la présence d'alcool chez les personnes visées au § 1er, 1°, 2° et 3°. Cela n'exonère pas ces personnes des autres obligations qui leur sont imposées en vertu de l'article 59".

Les agents publics dont il est question dans l’art. 59 §1 Loi sur la circulation routière sont les officiers de la police judiciaire qui sont également officiers auxiliaires du procureur du Roi.

Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

A quel moment un alco-sensor peut-il être employé ?

Les personnes indiquées dans les art. 59 §1, 1°, 2° et 3° Loi de la circulation routière sont :

1° l’auteur présumé d’un accident ou chacun qui aurait pu en favoriser la cause, même s’il en est lui-même la victime ;

2° toute personne qui, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue l'apprentissage ;

3° toute personne qui, dans un lieu public, s'apprête à conduire un véhicule ou une monture sur un endroit publique ou s'apprête à accompagner un conducteur en vue de l'apprentissage.


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