La conduite malgré une déchéance

Diverses situations peuvent se présenter, que nous analysons l’une à la suite de l’autre.

1. Non-remise du permis après une déchéance du droit de conduire ?

Vous avez été condamné(e) à une déchéance du droit de conduire ?

Si vous avez été condamné(e) à une déchéance du droit de conduire par le Tribunal, celle-ci vous sera notifiée.

Vous disposerez de quatre jours ouvrables pour remettre votre permis de conduire au greffe du tribunal ayant prononcé la peine.

2. Le retrait immédiat et la conduite pendant la durée de celui-ci

Le retrait immédiat du permis est prévu pour plusieurs infractions au Code de la route, notamment :

  • La conduite en état d’imprégnation alcoolique ;
  • La conduite sous influence de stupéfiants ;
  • Le délit de fuite ;
  • La conduite en dépit d’une interdiction de conduire ;
  • La conduite d’un véhicule non muni d’un éthylotest antidémarrage, alors que la validité de votre permis de conduire avait été limité à la conduite des véhicules équipés de ce dispositif ;
  • Une infraction du 2e, 3e ou 4e degré ;
  • Ou encore une infraction de vitesse de plus 20 km/h dans une agglomération, zone 30, aux abords d’écoles, dans une zone résidentielle ou une zone de rencontre ou de plus de 30 km/h.

Le retrait immédiat du permis de conduire implique que le titulaire perd temporairement (en général, 15 jours) le droit de conduire des véhicules à moteur qu’il est normalement habilité à conduire sur base de son permis de conduire.

Le retrait immédiat est ordonné par le Procureur du Roi (le ministère public). La police fait savoir à la personne concernée quel ministère public a ordonné le retrait immédiat de son permis. Celui à qui le permis de conduire a été retiré immédiatement, est tenu de le remettre sur l’invitation qui lui en est faite par la police. Si le permis de conduire n’est pas remis, le ministère public peut en ordonner la saisie.

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