J’ai reçu une citation, que dois-je faire ?
Mercredi 10 Décembre 2014
J’ai reçu une citation, que dois-je faire ?
Si vous avez reçu une citation pour une infraction grave, vous allez probablement être cité à comparaître devant le tribunal de police.
Pour savoir ce que peut impliquer comme sanction votre infraction et savoir si vous risquez effectivement de devoir comparaître devant le tribunal de police, vous pouvez consulter la rubrique "Infractions de roulage" ou nous contacter.
Si vous vous demandez ce qui vous attend :
Les différentes étapes sont exposées ci-dessous et expliquées plus loin sur notre site web :
- La citation
- L’avocat
- Votre dossier pénal
- L’audience
- La décision juridique / le jugement
- L’appel
- L’exécution de la peine
- La sommation de paiement
- Vos droits lors de l’audition?
- Prescription des amendes de circulation ?
Plus d’information concernant :
- Assistance judiciaire ?
- Interdiction de conduire ou déchéance du droit de conduire un véhicule motorisé ?
Quelle sanction risquez-vous ?
Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous désirez en savoir plus concrètement sur quelle sanction vous pouvez encourir, vous pouvez compléter le formulaire suivant et l'un de nos collaborateurs juridiques vous contactera :
Actualités
Mercredi 10 Mai 2023
Vous avez roulé trop vite et vous souhaitez savoir quand vous recevrez votre amende ?Les services de police ont un délai de 14 jours pour envoyer le PV de l'infraction routière. Si ce délai pour l’envoi du procès-verbal n'est pas respecté, celui-ci sera quand même pris en compte et ne sera donc pas annulé. Toutefois, le procès-verbal perd sa valeur probante particulière.
En savoir plus
Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.
En savoir plus
Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.
En savoir plus