J’ai reçu une citation, que dois-je faire ?
Mercredi 10 Décembre 2014
J’ai reçu une citation, que dois-je faire ?
Si vous avez reçu une citation pour une infraction grave, vous allez probablement être cité à comparaître devant le tribunal de police.
Pour savoir ce que peut impliquer comme sanction votre infraction et savoir si vous risquez effectivement de devoir comparaître devant le tribunal de police, vous pouvez consulter la rubrique "Infractions de roulage" ou nous contacter.
Si vous vous demandez ce qui vous attend :
Les différentes étapes sont exposées ci-dessous et expliquées plus loin sur notre site web :
- La citation
- L’avocat
- Votre dossier pénal
- L’audience
- La décision juridique / le jugement
- L’appel
- L’exécution de la peine
- La sommation de paiement
- Vos droits lors de l’audition?
- Prescription des amendes de circulation ?
Plus d’information concernant :
- Assistance judiciaire ?
- Interdiction de conduire ou déchéance du droit de conduire un véhicule motorisé ?
Quelle sanction risquez-vous ?
Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous désirez en savoir plus concrètement sur quelle sanction vous pouvez encourir, vous pouvez compléter le formulaire suivant et l'un de nos collaborateurs juridiques vous contactera :
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