Tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel traite d'un large éventail d'infractions, telles que le vol, les coups et blessures, la fraude, etc. Avant qu'une affaire ne soit présentée devant le tribunal pénal, l'enquête doit être terminée. Il existe deux types d'enquêtes.
Tout d'abord, il y a la recherche. Au cours de cette investigation, qui reste secrète, des preuves sont recherchées pour prouver si un crime a été commis ou non. À la fin de l'enquête, le ministère public peut décider de
- Classer l'affaire ; aucune preuve/suffisante n'a été trouvée
- Médiation entre l'auteur et la victime ; un compromis est recherché pour la réparation du préjudice subi.
- Règlement à l'amiable ; le défendeur reçoit une proposition du ministère public de payer une certaine somme d'argent afin d'abandonner les poursuites pénales.
- Citation à comparaître ; le ministère public engage des poursuites contre le suspect et un procès a lieu au tribunal.
À cela s'ajoute l'enquête judiciaire. Cette enquête est entre les mains du juge d'instruction. Le juge d'instruction, de par sa fonction, a la possibilité d'utiliser un certain nombre de méthodes qui ne peuvent pas être utilisées pendant l'enquête. Lorsque l'enquête judiciaire sera terminée, la chambre du conseil devra décider de renvoyer ou non l'affaire devant le tribunal pénal.
Le tribunal pénal se prononce alors sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé, ainsi que sur la sanction.
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