Quelles sont les peines pour des coups et blessures ?

Quelles peines peuvent être prononcées pour des coups et blessures ?

• Pour des coups et blessures volontaires, l’auteur sera au moins puni d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de vingt-six à cent euros, ou d’une de ces peines seulement.
• Pour des coups et blessures involontaires, l’auteur sera au moins puni d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cinquante à cinq cents euros, ou d’une de ces peines seulement.

Que sont les circonstances aggravantes ?

Les circonstances aggravantes sont des facteurs supplémentaires qui font que les actes de l’auteur seront punis plus sévèrement. Dans le cadre de coups et blessures en particulier, les cas suivants peuvent entraîner une aggravation de la peine :

• Actes entraînant :
  • une maladie ou incapacité de travail ;
  • une maladie paraissant incurable, une incapacité de travail de plus de 4 mois[SL1] , la perte de l’usage absolu d’un organe ou une mutilation grave ;
• Actes commis sur un mineur ou une personne vulnérable (en raison de son âge, d’une grossesse, d’une maladie mentale ou physique) ;
• Il y avait préméditation ;
• Actes commis sur des parents ou ascendants, ou sur son partenaire ;
• Crime de haine (notamment xénophobie, racisme, conviction politique…) ;
• Actes commis sur des personnes qui exercent une fonction publique.

Qu’en est-il de la légitime défense ?

La légitime défense est permise par l’article 416 du Code pénal si elle remplit les conditions suivantes :

• L’attaque était illicite.
• L’attaque était dirigée contre une personne (et donc pas contre un objet).
• L’attaque était inattendue.
• La défense de soi-même était nécessaire et proportionnelle.

Une personne qui se défend contre une personne qui porte des coups et blessures volontaires ne peut donc pas être (pénalement) tenue responsable.