Législation sur les coups et blessures

Quand parle-t-on de coups et blessures ?

Un coup se définit comme un mouvement fait pour frapper au corps.

Une blessure est une lésion interne ou externe infligée au corps humain depuis l’extérieur.

• Les deux formes de violences ne doivent pas forcément être toutes les deux présentes pour parler de coups et blessures. En d’autres termes, une personne peut être victime de coups, ou de blessures, ou des deux en même temps.

Quelle est la différence entre coups et blessures volontaires et involontaires ?

• On parle de coups et blessures volontaires lorsque l’auteur des faits a l’intention d’infliger des coups et blessures à la victime. En d’autres termes, il le fait de manière délibérée et voulue. Le fait que les conséquences de ses actes ne soient pas voulues, ne joue aucun rôle.
• Les coups et blessures involontaires sont la conséquence d’un manque de prudence. Cela signifie qu’une personne, de par son action, est involontairement à l’origine d’une faute, sans en connaître les conséquences, mais ces dernières auraient en principe pu être évitées.

Ai-je droit à des dommages-intérêts, et comment sont-ils calculés ?

Le calcul des dommages-intérêts pour des coups et blessures dépend de différents facteurs. Il est donc toujours recommandé de consulter un avocat. Sur la base des articles 1382 et 1383 de l’ancien Code civil, la victime peut exiger une réparation au travers de dommages-intérêts à l’auteur des faits. L’obtention d’un tel dédommagement doit remplir les trois conditions suivantes :

• Faute : Il faut prouver que l’accusé avait l’intention de porter des coups et blessures, mais qu’il n’y avait néanmoins aucune justification légale, par exemple la légitime défense.
• Démontrer les dommages provenant de cette faute.
• Démontrer le lien de causalité entre la faute et les dommages.