Quelle sanction risquez-vous ?

Quelle sanction risquez-vous ?

Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous avez reçu une citation, vous désirez probablement savoir à quelle sanction vous pouvez vous attendre. 
C'est pourquoi, pendant des années, nous avons recueilli des arrêts (= base de données) de différents tribunaux de police dans l’ensemble du territoire belge.