Pourquoi risquez-vous d'être cité à comparaître si vous dérapez en voiture ?
Jeudi 03 Janvier 2019
Qui est responsable si vous dérapez en voiture? Pourquoi risquez-vous de recevoir une citation? IntoLaw fait le point sur la législation.
- Dans quelle mesure l’assurance intervient-elle en cas de dérapage ?
- Quand risquez-vous une citation si vous dérapez en voiture ?
- Comment rendre le gouvernement responsable ?
L’hiver a des avantages et des désavantages. Un tapis blanc de neige est génial pour les enfants. Les routes qui glissent par contre sont un grand désavantage. Chaque année il y a de nombreuses glissades lors des fortes vagues de froid. Et même avec des pneus d’hiver vous risquez d'être cité à comparaître si vous dérapez en voiture. Quel est le point de vue des assureurs envers les dérapages en voiture ? Et quand serez-vous cité à comparaître en cas de dérapage ? Les spécialistes d’IntoLaw donnent des explications.
Dans quelle mesure l’assurance intervient-elle en cas de dérapage ?
L’assurance de responsabilité civile obligatoire n’intervient pas pour les dégâts causés au propre véhicule après un dérapage. Cette assurance n’indemnise que les dégâts causé à tierce partie. Donc si vous dérapez contre une autre voiture, l’assurance responsabilité civile indemnisera les dégâts causés à ce véhicule.
Si vous avez une assurance omnium, les dégâts subis seront indemnisés par votre assureur. Il est important de contrôler votre contrat d’assurance pour savoir dans quelle mesure vous serez indemnisé. Il est possible que vous deviez payer une franchise.
Quand risquez-vous une citation si vous dérapez en voiture ?
Si un comportement de conduite irresponsable est à la base du dérapage, vous risquez une citation à comparaître devant le tribunal de police. Si vous roulez trop vite sur une route qui glisse, vous commettez une erreur, et surtout si vous n’avez pas assez dégivré votre voiture. La police établira un procès-verbal qui sera envoyé au parquet. Le parquet décidera ensuite de vous poursuivre ou non.
En principe, vous ne recevez pas de citation pour avoir causé un accident en dérapant. Par contre, vous le serez si vous refusez, sans raison apparente, de payer les frais ou si vous avez causé un accident en dérapant et que vous étiez sous influence d’alcool. L’accident est votre faute par définition, sauf si vous avez été influencé par des manœuvres effectuées par d’autres usagers de la route. Vous êtes supposé adapter votre comportement de conduite pour éviter les dérapages.
Comment rendre le gouvernement responsable ?
Le gouvernement aussi peut être cité à comparaître pour votre accident de voiture à cause de dérapage. Le gouvernement a l’obligation d’assurer la sécurité routière pour le trafic. En cas de glace et de neige cela signifie que les routes doivent être sablées. Si ce n’est pas le cas, la route doit être fermée.
Mais en réalité il n’est pas facile de d’obtenir une citation du gouvernement. Si vous voulez citer le gouvernement, vous devez vérifier à quoi vous attendre d’un gouvernement raisonnable et prudent. S’il s’agit de conditions météorologiques extrêmes avec beaucoup de neige sur peu de temps ou une forte baisse de température inattendue qui rendent impossible au gouvernement d’assurer la sécurité routière, il sera très difficile de réclamer l'indemnisation de vos dégâts au gouvernement.
Vous devez toujours prouver que le dérapage à un lien causal avec une erreur faite par le gouvernement. En cas d'accident, demandez donc toujours à la police de faire les constats nécessaires.
Vous avez dérapé et ne savez pas si vous devez vous attendre à une citation à comparaître ? Demandez conseil aux avocats d’IntoLaw.
Calculez votre amende
Actualités
Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.
En savoir plus
Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
En savoir plus
La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
En savoir plus