J’ai reçu une citation, que dois-je faire ?

J’ai reçu une citation, que dois-je faire ?

Si vous avez reçu une citation pour une infraction grave, vous allez comparaître devant le tribunal de police.

Pour savoir si votre infraction est assez importante pour devoir comparaître devant le tribunal de police, consultez sur le site web présent les différentes infractions au code de la route ou contactez-nous.

Vous vous demandez probablement ce qui vous attend.

Les différentes étapes sont exposées ci-dessous et expliquées plus loin dans le site web :

  • La citation
  • L’avocat
  • Votre dossier pénal
  • L’audience
  • La décision juridique / la jugement
  • L’appel
  • L’exécution de la peine
  • La sommation de paiement
  • Vos droits lors de l’audition?
  • Prescription des amendes de circulation ?

Plus d’information concernant :

  • Assistance judiciaire ?
  • Interdiction de conduire ou déchéance du droit de conduire un véhicule motorisé ?

Quelle sanction risquez-vous ?

Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous désirez savoir plus concrètement quelle sanction vous pouvez encourir :