Que faire après un accident ?

A. Que faire en cas d'accident ?

Après avoir été impliqué(e) dans un accident, vous êtes souvent bouleversé(e) et ne savez pas quoi faire. La police doit-elle être avertie immédiatement ? L’ambulance ? Votre assureur ? Que se passe-t-il si j'ai poursuivi ma route ?

Les démarches à entreprendre immédiatement après l’accident sont d’une importance capitale afin de pouvoir démontrer qui est responsable des dégâts matériels et/ou physiques.

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Art. 1382 du Code civil)

De cet article du Code civil découle la nécessité de démontrer la présence des trois éléments suivants pour établir la responsabilité :

  1. La preuve de la faute,
  2. La preuve du dommage,
  3. La preuve d’un lien causal entre la faute et le dommage.

En d'autres termes, pour obtenir réparation des dégâts encourus lors de l'accident, vous devez pouvoir démontrer : les dégâts dont vous avez souffert, la faute de celui qui a causé l’accident et que les dégats causés sont directement liés à la faute de celui qui a commis l'accident. 

Il est donc important de toujours fournir les preuves de ce que vous avancez.

 

Comment éviter un délit de fuite en cas d'accident ?

B. Actions sur les lieux de la collision/l’accident

B.1. Arrêtez-vous immédiatement et recueillez des preuves

Il est dans l’intérêt de tous de rester sur place après la collision afin d’effectuer toutes les constatations nécessaires. Ces constatations ont une valeur probante capitale.

En cas de blessés, vous devez immédiatement appeler la police.

Lorsque l'accident a uniquement causé des dégâts matériels, la chaussée doit être dégagée le plus rapidement possible. N'oubliez pas de consigner, au préalable et dans la mesure du possible, les circonstances et les dégâts causés par l’accident. C'est à ce moment là que vous devez recueillir les éléments de preuve qui vous seront d'une grande importance par la suite. A titre d'exemple, il vous est conseillé de prendre des photos des dégâts, de la position des véhicules ou encore de faire une esquisse précise de l'accident.

Ce n’est qu’après avoir effectué ces démarches que vous devrez dégager la voie publique. Si vous ne pouvez déplacer votre véhicule, il vous faudra actionner les clignotants et placer le triangle de sécurité à la bonne distance.

B.2. Complétez le constat d’accident

Complétez toujours un constat d’accident afin de pouvoir déclarer l’accident. Le constat d’accident européen, qui se trouve souvent dans votre voiture, doit être complété sur place par vous et l’autre partie de manière correcte et minutieuse.

L'importance de ce constat ne peut être sous-estimé. Tant l'assureur de votre voiture que celui de l’autre partie en font usage pour déterminer les responsabilités.

Si des témoins sont présents lors de l’accident, veillez à noter leurs coordonnées.

B.3. Avertissez la police

En cas d’accident ayant causé uniquement des dégâts matériels, vous n’êtes pas obligé(e) d’appeler la police. Les parties concernées peuvent décider de régler l'affaire sans la police.

Toutefois, s'il y a des blessés, vous êtes obligé(e) d’avertir la police.

Dans le cas où vous ne trouvez pas d’accord avec la partie adverse, et qu’un constat commun ne peut être rempli, il est dans votre intérêt de consulter les services de police. Ils se rendront sur les lieux le plus rapidement possible afin d’effectuer les constatations nécessaires et de dresser un procès-verbal.

Les constatations faites par la police ont une force probante particulière. Le procès-verbal contient des esquisses de la situation, des déclarations et des circonstances, l’état des véhicules et la feuille de renseignements (identité et assureurs RC des deux parties). Celui-ci sera joint au dossier répressif. Ce dossier est remis au procureur du Roi et devient la base de raisonnement la plus importante pendant l’éventuelle procédure judiciaire devant le tribunal de police. Demandez donc toujours une copie de vos déclarations et de la feuille de renseignements à la police.

B.4. Avertissez votre assureur RC

Le plus rapidement possible, de préférence le jour de l’accident, avertissez votre société d’assurance ou votre courtier. Dans bon nombre de cas, les dommages sont réglés à l’amiable entre les parties. Les services de police ne feront donc pas de déclaration à votre société d’assurance. De ce fait, il vous revient de communiquer toutes les données vous-même. 

Outre une assurance voiture habituelle vous disposez peut-être d’autres assurances, que vous ferez bien d’avertir en cas d’accident de la route :

  • Une assurance hospitalisation
  • Une assurance de voyage
  • Une assurance accident
  • Une assurance protection juridique
  • Une assurance familiale

La tâche principale de la société d’assurance est de dédommager les dommages subis. Un accident est souvent causé par inattention, ou par une erreur des conducteurs concernés ou même par d’autres usagers de la route. In fine, quiconque est responsable de l’accident sera tenu à la réparation des dégâts.

A l’initiative et aux frais de la compagnie d’assurance qui doit dédommager les dégâts, des experts sont mandatés pour établir une expertise unilatérale. A titre d'exemple, l’expert en automobile chiffrera les dégâts matériels des voitures impliquées. Le médecin, quant à lui, analysera les dommages physiques.

Cette évaluation doit être faite de façon contradictoire. Ce qui signifie que vous devez accepter les conclusions des experts. Après avoir marqué votre accord, vous recevrez le montant convenu. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez néanmoins contester le règlement des dommages. Vous pouvez alors demander une expertise contradictoire qui est effectuée à l’amiable ou par la voie judiciaire. Un accident avec dégâts se termine souvent devant le tribunal de police. Il est alors fort utile de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique. Souvent l’aide juridique est incluse dans votre assurance voiture, ce qui fait que vous profitez gratuitement de l’assistance d’un avocat (pour plus d’information, consultez notre page "assistance judiciaire"). Votre avocat peut, en effet, veiller à ce que vous soyez effectivement dédommagé(e) de tous les dommages subis.