Que faire après un accident ?

A. Que faire en cas d'accident ?

Après avoir été impliqué(e) dans un accident, vous êtes souvent bouleversé(e) et ne savez que faire. La police doit-elle être avertie immédiatement ? L’ambulance ? Votre assureur ? Que se passe-t-il si j'ai poursuivi ma route ?

Les démarches à entreprendre immédiatement après l’accident sont d’une importance capitale afin de pouvoir démontrer qui est responsable des dégâts matériels et/ou physiques.

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.” Art 1382 LB

Ce bref article de loi résume trois éléments :

  1. La preuve de la faute,
  2. La preuve des dégâts et
  3. La preuve d’un lien causal entre la faute et les dégâts.

Afin d’être dédommagé(e) pour les dégâts encourus lors d’un accident, vous devez pouvoir démontrer de quels dégâts vous avez soufferts, quel faute celui qui est la cause de l’accident a commise, et comment cette faute est la cause de l’accident.

Entreprenez les bonnes démarches afin d’obtenir reparation ! Pour ce faire, il est important de toujours fournir des preuves. 

 

Comment éviter un délit de fuite en cas d'accident ?

 

B. Actions sur les lieux de la collision/l’accident

B.1. Arrêtez-vous immédiatement et recueillez des preuves

Il est dans l’intérêt de tous de rester sur place après la collision afin d’effectuer toutes les constatations nécessaires. Ces constatations constituent une force de preuve capitale.

En cas de blessés, vous devez immédiatement appeler la police.

Lorsque l'accident a uniquement causé des dégâts matériels, la chaussée doit être dégagée le plus rapidement possible. Veuillez donc à enregistrer le mieux possible les circonstances et les dégâts de l’accident. Tous les éléments et toutes les preuves que vous pouvez recueillir doivent être recueillis à ce moment-là. A titre d'exemple, il vous est conseillé de prendre des photos des dégâts, de la position des véhicules ou encore de faire une esquisse précise.

Ce n’est qu’après avoir fait tout ça que vous devrez dégager la voie publique. Si vous ne pouvez déplacer votre véhicule, il vous faudra actionner les clignotants et placer le triangle de sécurité à la bonne distance.

B.2. Complétez le constat d’accident

Complétez toujours un constat d’accident afin de pouvoir déclarer l’accident. Le constat d’accident européen se trouve souvent dans votre voiture et doit être complété, par vous et l’autre partie, sur place et de manière correcte et minutieuse.

L’intérêt de ce constat ne peut être sous-estimé. Tant l’assureur de votre voiture que celui de l’autre partie font usage entre autre de ce constat pour de déterminer les responsabilités.

Si des témoins sont présents lors de l’accident, veuillez à noter leurs coordonnées.

B.3. Avertissez la police

En cas d’accident ayant causé uniquement des dégâts matériels, vous n’êtes pas obligé(e) d’appeler la police. Les parties concernées peuvent décider de régler l'affaire sans la police.

Toutefois, s'il y a des blessés, vous êtes obligé(e) d’avertir la police.

Dans le cas où vous ne trouvez pas d’accord avec la partie adverse, et qu’un constat commun ne peut être rempli, il est dans votre intérêt de consulter les services de police. Ils se rendront sur les lieux le plus rapidement possible afin d’effectuer les constatations nécessaires et de dresser un procès-verbal.

Les constatations faites par la police ont une force probante particulière. Le procès-verbal contient des esquisses de la situation, des déclarations et des circonstances, l’état des véhicules et la feuille de renseignements (identité et assureurs RC des deux parties). Celui-ci sera joint au dossier pénal. Ce dossier pénal est remis au procureur du Roi et devient la base de raisonnement la plus importante pendant l’éventuelle procédure judiciaire devant le tribunal de police. Demandez donc toujours une copie de vos déclarations et de la feuille de renseignements à la police.

B.4. Avertissez votre assureur RC

Le plus rapidement possible, de préférence le jour même de l’accident, avertissez votre société d’assurance ou votre courtier. Dans bon nombre de cas, les dommages sont réglés à l’amiable entre les parties. Les services de police ne feront donc pas de déclaration à votre société d’assurance. De ce fait, il vous revient de fournir toutes les données vous-même. 

Outre une assurance voiture habituelle vous disposez peut-être d’autres polices, que vous ferez bien d’avertir en cas d’accident de la route :

  • Une assurance hospitalisation
  • Une assurance de voyage
  • Une assurance accident
  • Une assurance protection juridique
  • Une assurance familiale

La tâche principale de la société d’assurance est de dédommager les dommages encourus. Un accident est souvent causé par l’inattention, ou par une erreur des conducteurs concernés ou même d’autres usagers de la route. In fine, quiconque est responsable de l’accident sera tenu à la réparation des dégâts.

A l’initiative et aux frais de la compagnie d’assurance qui doit dédommager les dégâts, des experts sont mandatés pour établir une expertise unilatérale. A titre d'exemple, l’expert en automobile chiffrera les dégâts matériels des voitures impliquées. Le médecin, quant à lui, analysera les dommages physiques.

La constatation doit être faite de façon contradictoire. Ce qui signifie que vous devez accepter les conclusions des experts. Après avoir marqué votre accord, vous receverez le montant convenu. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez néanmoins contester le règlement des dommages. Vous pouvez alors demander une expertise contradictoire qui est effectuée à l’amiable ou juridiquement. Un accident avec dégâts se termine souvent par une affaire judiciaire devant le tribunal de police. Il est alors fort utile de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique. Souvent l’aide juridique est incluse dans votre assurance voiture, ce qui fait que vous profitez gratuitement de l’assistance d’un avocat. (pour plus d’information, voir assistance judiciaire). Votre avocat peut, en effet, également veiller à ce que vous soyez effectivement dédommagé(e) de tous les dommages encourus.