L'arrangement à l’amiable avec la partie adverse

La tentative d’arrangement

Dans la plupart des cas, l’assureur prendra l’initiative et tentera de trouver un accord avec l’assureur de la partie adverse. Les assurances décideront entre elles qui est responsable de l’accident et quels dégâts doivent être indemnisés.

Les décisions et les positions des compagnies d’assurance ne sont pas toujours juridiquement correctes.

  • Êtes-vous bien le/la seul(e) responsable de l’accident ?
  • Avez-vous été totalement indemnisé(e) par l’assureur de la partie adverse ?
  • Votre bonus-malus sera-t-il modifié ?
  • Est-il possible que, si vous êtes d’accord avec votre responsabilité, l’assureur vous réclame les montants payés ?

Vous êtes (partiellement) responsable ?!

Première situation : votre assureur vous considère comme (partiellement) responsable et vous n'êtes pas d’accord.

Dans ce cas vous pouvez faire appel à la clause d’objectivité prévue dans toute assurance de protection juridique.

La “clause d’objectivité” est une disposition obligatoire dans toute assurance de protection juridique qui vise à vous protéger quand vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par votre assureur de protection juridique pour la réparation de votre dommage ou pour la défense de vos intérêts.

Dans ce cas, vous pouvez demander conseil à un avocat si vous ne partagez pas le point de vue de votre assureur et/ou si vous désirez bénéficier d’un autre avis.

Vous n’obtenez pas de proposition acceptable de dédommagement ?!

Seconde possibilité : votre assureur fait une proposition de dédommagement et vous désirez savoir si la proposition est acceptable. Dans ce cas-ci, vous pouvez également faire appel à un spécialiste en droit de la circulation afin de vérifier si la proposition de l’assureur est correcte.

Nous préparons un module software qui vous permettra de vérifier de manière rapide et efficace si votre proposition d’arrangement est acceptable.